Codes de loi français

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article Barème de notation Femmes

NOTE SOMME des points obtenus dans les deux exercices NOTE SOMME des points obtenus dans les deux exercices 20 60 10 40 19,75 59,5 9,75 39,5 19,5 59 9,5 39 19,25 58.5 9,26 38,5 19 58 9 38 18.75

Article 16

Pour les opérations relevant de l'article R. 211-39 du code de l'environnement, les dispositifs de traitement et procédés d'obtention des boues font l'objet, durant leur exploitation, d'une surveillance permettant de s'assurer à tout moment du maintien

Article 5

Le premier alinéa de l'article L. 228-39 du code de commerce ne s'applique pas à la société Aéroports de Paris durant les exercices 2005 et 2006.

Article Annexe 2

Boulevard Victor-Beaussier, y compris les parcelles IR 39 et IS 16, jusqu'à l'avenue Notre-Dame-du-Lac. Limites sud et ouest de la parcelle HT 17. Beaucouzé.

Article 4

de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30 avec 20 jours par an d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire de deux à quatre semaines : le temps de travail est compris entre 31 heures et 39

Article 23

Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif

Article 20

D762-39, Art. R762-80, Art. D762-92, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-99, Art. D762-27, Art. R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art.

LEGIARTI000037362377

de la pertinence et le bon usage des soins dans le respect des protocoles et référentiels publiés ou validés par la Haute Autorité de Santé et de leurs conditions de prise en charge élaborés par l’assurance maladie dans le cadre de l’article L. 161-39

Article Annexe III

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel 39

Article 43

Le décompte de résiliation à la suite d'une décision de résiliation prise en application de l'article 39 ou à la suite d'une demande du titulaire comprend : - le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et

Article R612-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Le demandeur du brevet peut indiquer par une déclaration écrite faite avant le terme des préparatifs techniques en vue de la publication visée à l'article R. 612-39 que, jusqu'à la publication de la délivrance du brevet, du retrait ou du rejet de la demande

Article R253-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 65

I. - Les personnes agréées dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 253-38 et les laboratoires reconnus conformes aux bonnes pratiques de laboratoire dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 253-39 peuvent réaliser sans permis

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

représentant ; e) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ; f) Cinq personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39

Article 77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Le procureur de la République peut, par la voie d'instructions générales prises en application de l'article 39-3, autoriser les officiers ou agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête à requérir toutes personnes qualifiées

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

II. – Les dispositions du présent article s'appliquent sur option de l'entreprise à compter du premier jour de l'exercice ou de l'année au titre duquel elle est exercée.

LEGIARTI000028663378

Article 3 Durée et renouvellement 3.1.

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74

-Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 : 1° Les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 du code

LEGIARTI000026841088

laitiers et entre type racial laitier et type racial croisé 39 .