Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct.

Article 35-1

—

d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité au sein de l'organisme d'évaluation de la conformité ne peut dépendre du nombre d'évaluations effectuées ni de leurs résultats ; 8° Les organismes d'évaluation de la conformité souscrivent une assurance

Article 1

—

l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Article 1

—

Business SchoolIIDéclarant (e) en douane et conseil311 n5 ansAFTRALIIResponsable marketing opérationnel (le) 312 p4 ansC3 InstituteIIAcheteur312 p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IIChargé (e) de clientèle-assurance

Article 1

—

(BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI) III Chargé de clientèle en banque et assurance

Article 1

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métiers (CNAM) III Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation 227r 3 ans Institut technique des gaz et de l'air (ITGA) III Agenceur d'espace intérieur 233v 5 ans MJM graphic design Paris ; DAC III Conseiller commercial spécialisé en assurances

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

. - Pour les sociétés comprises dans un périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application de l'article L. 233-16 du code de commerce, de l'article L. 345-2 du code des assurances, de l'article L. 212-7 du code de la mutualité, de

Article Annexe 5

—

médicale : Phase préanalytique Phase analytique Phase postanalytique : validation et interprétation des résultats Connaissance de la réglementation en biologie médicale Qualité de l'organisation du travail Compétence en assurance

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

organismes, sociétés et groupements, dès lors que cette modification n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle ; 7° Apprentis et, sous réserve des dispositions de l'article L. 962-4 du code du travail, stagiaires relevant du régime des assurances

Article R351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Code de la sécurité sociale

alinéa du VI de l'article 118 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, est soumise à la condition que l'assuré justifie, au cours de l'année civile de la naissance ou de l'adoption ou de l'année civile précédant celle-ci, d'une affiliation aux assurances

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code monétaire et financier

versées sur le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire peuvent également être employées dans un contrat de capitalisation en unités de compte régi par le code des assurances

Article L542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

Code de l'action sociale et des familles

. – A l'article L. 243-5 : 1° (Abrogé) 2° Les mots : " de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et des dispositions relatives à l'assiette des cotisations au régime des assurances sociales agricoles " sont remplacés par les mots : " des

Article 209-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 05

Code général des impôts

français ou étrangers, détenues par les entreprises exerçant majoritairement leur activité dans le secteur de l'assurance sur la vie ou de capitalisation, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances

Article Annexe, art. 23

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de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 160-2 du même code et les ayants droit définis par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'énergie, relèvent, pour les prestations en nature des assurances

LEGIARTI000047281059

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Assurance en responsabilité civile Chaque professionnel doit être couvert par une assurance en responsabilité civile au titre de l'activité de télésurveillance à laquelle il prend part. 2.3.4.

LEGIARTI000051595415

—

cas échéant une aide à la recherche d'un maître d'œuvre et à la passation du contrat de maîtrise d'œuvre sur demande du ménage ; 4° Des informations sur les procédures d'urbanisme obligatoires pour mener le programme de travaux, ainsi que sur les assurances

Article 112

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-Pour l'application de l'article 85 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code des assurances prévues à l'article L. 77-10-24 du code de justice administrative sont remplacées par les références à la réglementation applicable

Article 4

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. ― La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances-vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article 1

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II Chargé d'affaires en banque et assurance. 313 w 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).

Article 1

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Association internationale pour la formation (AIPF) II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation-MBWAY II Responsable des achats 312t 5 ans CDAF Formation II Gestionnaire opérationnel de produits banque-assurance

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