Codes de loi français

Article 11

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article Annexe II

La détermination des enseignements de spécialité du baccalauréat décerné aux candidats italiens est fixée conformément au tableau suivant :

Article 3

Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :

Article ANNEXE I II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)

Article ANNEXE II

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Article ANNEXE

RÉPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (tableau non reproduit)

Article 3

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

Article Annexe 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2GcJ1urIFSOCiH6EGwgWdnM=

Article A444-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22

L'antichrèse et le cautionnement par acte séparé (numéros 110 et 111 du tableau 5) donnent lieu à la perception :

Article D4151-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.

Article Annexe VI

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

Article A444-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Les actes de renonciation (numéros 26 et 27 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article R1212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant : Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article R2531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 56

La liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 est arrêtée selon le tableau suivant :

Article A444-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

Les prestations figurant aux numéros 178 à 180 du tableau 5 donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article A444-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46

Les prestations figurant aux numéros 182 à 195 du tableau 5 donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article 3

Le temps médical, pharmaceutique et odontologique mutualisé dans le cadre de ces conventions doit figurer dans les tableaux généraux de service et les tableaux mensuels nominatifs de chacun des établissements parties à la convention.

Article Annexe 228-2.A.3

Epaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire 4. Le calcul justificatif de l'épaisseur des vitres et des hublots est à soumettre à l'organisme qui attribue ou renouvelle le franc-bord. Appendice 1 1.

LEGIARTI000028222483

Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement : i) Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau ; ii) Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;