A..., Mme B... ne paraît nullement avoir « toujours douté de la réalité des accusations portées par Mme C... » ; que l'appelant fait valoir en outre que la crédibilité de la répulsion que Mme B... prétendait

-1-b).

Marcel B... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 11 septembre 2003) d'avoir déclaré n'y avoir lieu d'appeler en cause les héritiers de Makar B... et en conséquence d'avoir prononcé la révocation

B..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

B..., domicilié [...]

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° A 15-22.991 R É P U B

E... a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande d'expulsion de M. et Mme B...

Y..., Z... et A... de ce que, tant qu'héritières de Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B...

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Horacio X... coupable "d'atteinte sexuelle avec contrainte" sur A... et B.

Alain Y... et les autres demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales impose que

B... et M.

Louis B..., 2 / Mme B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

-L., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. V.

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 27 février 1992 le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B

.., épouse Neveux, demeurant ..., 6°/ Mme Marie du B..., épouse de Salins, demeurant ..., 7°/ M.

A... et B...

Gérard X..., décédé le 12 février 1998, fait grief au jugement d'avoir rejeté les demandes de ce dernier, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert B... a établi son rapport postérieurement au décès