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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a173816cdc6046d472567d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [B] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [V] né le 31 Juillet 2001 à [Localité

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f504acdc6046d477b8c6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b68aacdc6046d471da4b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RN Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee30cdc6046d470d5f54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henry Emmanuel avocat postulant , barreau d'Aix en provence; et par Me Pola GRAFFET TOBON avocat postulant , Barreau de Paris et

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TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[J], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101427

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[Z], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

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TJ

Chambre 7/Section 3

697d029acdc6046d475190da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697d0785cdc6046d4751da43

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KREDITBANK GmbH Siège social : [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) prise en son établissement TOYOTA France FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Barteaux, - et les observations de Me Noirot, substituant Me Dollé, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A, par Me Dollé, a été enregistrée le 22 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01922_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02245_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Barteaux, président assesseur, - M. Lusset, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02505_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02663_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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