_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Ailia bureau

le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 4°/ du bureau

pour solde de tout compte avait un effet libératoire à l'égard de l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, la citation de l'employeur devant le bureau

venant aux droits de la compagnie Mutuelle générale française accidents "MGFA", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 18) du bureau

plan social consécutif à la fermeture de la société de textiles Cellatex, filiale du groupe; qu'en 1990, la société Rhône Poulenc Chimie a résilié le contrat de nettoyage de locaux industriels et de bureau

a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Fiducial informatique à payer les intérêts de droit à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que Pierre X...a été cité directement devant le tribunal pour avoir détourné ou détruit non seulement des jeux électroniques et du matériel de bureau

X... a été embauché le 17 décembre 1979 en qualité d'employé de bureau par la société Acova et qu'il a été licencié le 31 octobre 1984 au motif qu'il avait pointé au profit d'une autre personne ; Attendu

X... comme employé de bureau le 1er mars 1987, et licencié le 31 mars 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des rappels de salaire et congés payés incidents ; Attendu que le

dernière perception par les époux X... de la contrepartie qui a été versée par les entreprises, en l'espèce la prise en charge par la société EBI, le 25 janvier 1994, d'une facture de fournitures de bureau

Vous deviez tenir compte des remarques faites en bureau le 6 décembre 2012 par les administrateurs.

. ; "aux motifs, d'une part, que s'agissant de la bâtisse en contrebas de l'habitation principale composée d'un hangar et de bureaux, ces dépendances situées à proximité de la demeure des époux A...

en espèces lui étaient remis à lui-même ou à sa femme, mais indiquait ne pas savoir si ces sommes étaient intégrées dans les comptes, affirmant qu'il ne s'en occupait pas ; que n'ayant pas même un bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme bureau Palois de comptabilité et de gestion (BPCG), dont le

(Paris, 4 octobre 1994), que Mlle Y..., propriétaire qui avait donné congé avec refus de renouvellement à la société Ateliers et Chantiers de la Moselle (Acmo), preneur à bail de locaux à usage de bureaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Z... ainsi que la partie défenderesse ont bien été convoqués par lettre simple devant le bureau de conciliation à l'audience de ce jour ; que la défense reconnaît avoir reçu sa convocation ; que le bureau

[I] a assigné le Bureau Central Français des sociétés d’assurance contre les accidents automobiles en intervention forcée.