Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1811134_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cette décision de mutation d'office est intervenue le 15 octobre 2018.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215731_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 1909926 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision de mutation. Par la présente requête, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488657.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2023 par laquelle le conseil académique restreint de l'université de Montpellier a émis un avis défavorable à sa demande de mutation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220057_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite du recteur de l'académie de La Réunion refusant de faire droit à sa demande de mutation dans un
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163476
9 juillet 2012
9 juillet 2012
et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après : / I.- Matériels de guerre : /
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390141
18 juillet 2011
18 juillet 2011
A, l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il concerne la décision du directeur de la prévention et de la protection de la ville de Paris prononçant sa mutation dans l'intérêt du service n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515275_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : la mutation lui impose désormais un temps de trajet quotidien de plus de deux heures, en empruntant l’autoroute qui est payante, ce qui remet en
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A regarde sa mutation à Alençon comme la conséquence d'un différend d'ordre personnel qu'il a eu avec une de ses collègues.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029621950
22 octobre 2014
22 octobre 2014
C..., directeur des services pénitentiaires hors classe, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et a nommé M.
Source officiellesoc
61372435cd580146774139a9
30 septembre 2003
30 septembre 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la Caisse régionale du crédit agricole de Vaucluse en 1961 ; qu'elle a été classée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113228_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A au mouvement de mutation : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme Rudeau est secrétaire administrative de classe normale au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault.
Source officielle8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2020, la SACVL a fait délivrer à [V] [N] et [E] [N], à leur adresse respective, un commandement de payer, en principal, la somme de 9 023,41 euros au titre des loyers et charges impayés, visant la clause
Source officiellecomm
61372122cd580146773f13cc
16 janvier 1990
16 janvier 1990
société), dont il était le président, à laquelle il a cédé, le 31 décembre 1973, le matériel d'exploitation et les stocks ; que l'administration des Impôts a estimé que ces actes constituaient une mutation
Source officiellesoc
6137241acd580146774124e2
19 mars 2003
19 mars 2003
du 1er septembre, à Bayonne ; que l'employeur lui ayant répondu qu'en raison des nécessités du fonctionnement de l'entreprise, elle serait mutée au siège social situé à Morlaas, elle a refusé cette mutation
Source officielleciv3
61372366cd58014677409425
22 mars 2000
22 mars 2000
Claude, Jacques X..., demeurant ...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868783
29 mai 2009
29 mai 2009
septembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01946
5 novembre 2014
5 novembre 2014
ou des transferts au sein de l'ensemble des sociétés du groupe, sans que cette mutation ou ce transfert puisse s'analyser en une rupture unilatérale du contrat de travail du fait de l'employeur ; que
Source officielleService des référés
65c3d96ac432ce7d11a6f081
1 février 2024
1 février 2024
DELMONT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Claude BADIER de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS - #R0209 DÉFENDERESSE La S.A.S.U LES MENUS DU MONDE [Adresse 5] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Monsieur Thibault Paul Claude Marie LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... par Me Claire RICARD Avoué - N du dossier 240615 Rep/assistant : Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS
Source officiellePage 84 sur 674