Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 697 résultats pour « code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 697 résultats pour « code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R542-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50
l'inventaire national prévu au 1° de l'article L. 542-12, tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 du code
Article L125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03
-Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser
Article R571-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50
concernées par l'environnement aéroportuaire, désignés par le même préfet.
Article 25
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et celui à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel
Article R515-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 37
Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie
Article 224
.- : A abrogé les dispositions suivantes : - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 128 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 136 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45
Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou
Article 8.2
Il prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l'environnement.
Article 1
agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.
Article 5-1
son sein un comité dénommé « comité d'histoire de l'environnement et du développement durable », chargé de promouvoir une analyse historique de ces politiques publiques.
Article R741-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16
Les propriétaires ou exploitants des locaux ou terrains mentionnés à l'article R. 125-14 du code de l'environnement procèdent à l'apposition de ces affiches.
LEGIARTI000049417020
-Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : -directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; -directions de la mer ; -direction des
Article 706-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 95
pénal ; -infractions prévues par le code de la santé publique ; -infractions prévues par le code rural et de la pêche maritime ou le code de la consommation ; -infractions prévues par le code de l'environnement et le code du travail ; -infractions prévues
Article L556-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
L'exécution des travaux ordonnés d'office peut être confiée par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de l'urbanisme à un établissement public foncier ou, en l'absence d'un tel établissement, à l'Agence de l'environnement et
Article 1
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes accordent les homologations prévues par le règlement
Article 1
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit : 1.
Article 3
d'autorisation mentionne : - les nom, prénoms, nationalité et adresse du bénéficiaire et, s'il s'agit d'une société, les renseignements en tenant lieu ; - la ou les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Article L124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03
I. - Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte : 1° Aux intérêts mentionnés aux articles L. 311
Article 18
L322-66 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L542-11-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 7 : Attributions en matière de fiscalité, Art.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49
Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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