HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° C 21-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d’utilisation, un défaut d’entretien ou un entretien non conforme, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l’art, une intervention incomplète, un vice qui affecterait

relevées dès la livraison de la villa, Sur les demandes reconventionnelles de la SCCV [Adresse 4], la DEBOUTER de sa demande de complément de mission, DEBOUTER la SCCV [Adresse 9] de sa demande tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Y] [X] un délai de paiement de vingt-quatre mois, débouté les parties de leurs demandes non présentement satisfaites, condamné au paiement de 1 000 euros à Mme [R] [T] sur le fondement de l'article 700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de contrepartie financière à la clause de non-concurrence Enoncé du moyen 7.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

[V] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

Mme [L] de toutes ses autres demandes ; - débouté le syndicat [6] de ses demandes ; - débouté la société [5] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Faute pour la salariée de justifier d'un quelconque préjudice en lien avec le non respect des dispositions de l'article L. 3123-7 du code du travail, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme

[V] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Débouté M. [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[I] [C], retenu un certain nombre de malfaçons et non-façons listées dans son rapport : défaut de préparation avant peinture, défaut de mise en 'uvre de la mosaïque, principalement au-dessus du réservoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994

Mme [L] [I] de l'ensemble de ses demandes Débouter Mme [L] [I] de la demande en requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée Débouter l'ensemble des demandes indemnitaires

Arrêt du 21 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 513 F-B Pourvoi n° S 23-23.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM