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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300040

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

requises, puisqu'il est titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles délivré le 29 juin 2005, ne relève pas du régime du contrôle des structures et qu'il justifie d'une attestation du directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 1er mars 2018, il a été promu directeur des ventes industrie. Le 8 mars 2021, M. [W] [R] s'est vu notifier un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d905

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

courrier a en outre été rédigé le 4 mai 2021, soit le même jour que le courrier d'information du salarié sur les recherches de reclassements en cours, * la société ne démontre pas que tous les directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

A..., à l'époque responsable d'agence, qui déclare que, le 5 juillet 2013, l'un des deux gérants lui a demandé si elle allait garder l'enfant lorsqu'elle a annoncé son état de grossesse.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634f957bb5afe5adfff28a0c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'intimée demande également à la Cour de dire que la société SARP OSIS EST fera l'avance des frais d'expertise et en tout état de cause, statuant sur les frais, de débouter la société SARP OSIS EST de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100783

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

contestation devant les juges de sorte que Mme Q... était dans l'impossibilité de procéder au paiement des échéances ni solliciter un aménagement de son crédit, le dossier étant au contentieux et le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

la société INEO POSTES ET CENTRALES et de la société SERI AUTOMOBILES à lui verser une somme en réparation de la discrimination à l'embauche dont il a été victime ; AUX MOTIFS QUE pour étayer ses dires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] était rémunéré directement par son employeur la société GCAF à hauteur d'une fraction de ses salaires mensuels ; qu'en outre, dès lors que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

de l'agence de Marseille, le directeur de l'agence de Nice, le directeur général de branche overseas et son assistante, la directrice financière et pour certains son supérieur direct, M...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K], directeur de l'agence [Localité 6]-[Localité 5] annonçait à l'ensemble de son équipe un CA au 16 du mois, 'plus que mauvais, nous ne sommes qu'à 37% de réalisation avec un objectif mensuel de 415

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e99

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [O], directeur d'agence, et moi-même, le 27 juin 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00363

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 2019), Mme V... a été engagée en qualité de directrice de l'agence d'Epinal le 2 mai 2005 par la société Actua, société de recrutement et de travail temporaire. 2

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Mme N... précise qu'en vertu de la convention collective applicable, elle pouvait prétendre, en qualité de directrice d'agence, statut cadre, coefficient X, à un salaire mensuel brut de 3 625 euros.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A compter du 6 octobre 1997, le salarié a été affecté à l'agence de [Localité 12] et son emploi est devenu 'agent qualifié de réparation' (pièce JPZ 6 du salarié).

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd709

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., engagé le 1er décembre 1963 par la Banque La Hénin en qualité d'adjoint au directeur de la représentation de Bordeaux, puis devenu directeur de l'agence centrale de Paris, a été mis à la retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

E..., salariée de l'agence, précisant que Monsieur D...

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e064fcdc6046d475a2a8f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du travail conformément aux motifs visés dans le jugement avant dire droit du 22 novembre 2023 ; - désigné avant dire droit un second CRRMP, celui de Nouvelle-Aquitaine, aux fins de recueillir son avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Suivant lettre d'embauche du 11 mai 2007, cette dernière l'a engagée en qualité de directrice d'agence sur la région Angers/ Saumur à effet au 13 août 2007, moyennant une rémunération brute mensuelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10830

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

avait progressivement exercé des fonctions correspondant précisément, à compter de 2010, au moins à la classification G et qu'en ce sens, il lui arrivait très fréquemment de devoir remplacer des directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02638

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

part, que le précédent mode de calcul des rémunérations des conseillers commerciaux et des inspecteurs de la société GPA, et spécialement de leur part variable assise sur l'activité commerciale des agents

Source officielle

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