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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300040
24 janvier 2019
requises, puisqu'il est titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles délivré le 29 juin 2005, ne relève pas du régime du contrôle des structures et qu'il justifie d'une attestation du directeur
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
Le 1er mars 2018, il a été promu directeur des ventes industrie. Le 8 mars 2021, M. [W] [R] s'est vu notifier un avertissement.
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
courrier a en outre été rédigé le 4 mai 2021, soit le même jour que le courrier d'information du salarié sur les recherches de reclassements en cours, * la société ne démontre pas que tous les directeurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951
23 mai 2017
A..., à l'époque responsable d'agence, qui déclare que, le 5 juillet 2013, l'un des deux gérants lui a demandé si elle allait garder l'enfant lorsqu'elle a annoncé son état de grossesse.
Chambre 1 A
634f957bb5afe5adfff28a0c
12 octobre 2022
L'intimée demande également à la Cour de dire que la société SARP OSIS EST fera l'avance des frais d'expertise et en tout état de cause, statuant sur les frais, de débouter la société SARP OSIS EST de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100783
29 juin 2016
contestation devant les juges de sorte que Mme Q... était dans l'impossibilité de procéder au paiement des échéances ni solliciter un aménagement de son crédit, le dossier étant au contentieux et le directeur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
la société INEO POSTES ET CENTRALES et de la société SERI AUTOMOBILES à lui verser une somme en réparation de la discrimination à l'embauche dont il a été victime ; AUX MOTIFS QUE pour étayer ses dires
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031
16 octobre 2024
[T] était rémunéré directement par son employeur la société GCAF à hauteur d'une fraction de ses salaires mensuels ; qu'en outre, dès lors que M.
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
de l'agence de Marseille, le directeur de l'agence de Nice, le directeur général de branche overseas et son assistante, la directrice financière et pour certains son supérieur direct, M...
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
[K], directeur de l'agence [Localité 6]-[Localité 5] annonçait à l'ensemble de son équipe un CA au 16 du mois, 'plus que mauvais, nous ne sommes qu'à 37% de réalisation avec un objectif mensuel de 415
68de07221bc19e7640ea3e99
1 octobre 2025
[U] [O], directeur d'agence, et moi-même, le 27 juin 2019.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00363
17 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 2019), Mme V... a été engagée en qualité de directrice de l'agence d'Epinal le 2 mai 2005 par la société Actua, société de recrutement et de travail temporaire. 2
Chambre 4-5
5fdacacda53fd05cff9c75c8
23 mai 2019
Mme N... précise qu'en vertu de la convention collective applicable, elle pouvait prétendre, en qualité de directrice d'agence, statut cadre, coefficient X, à un salaire mensuel brut de 3 625 euros.
17e chambre
5fda1d70499bc4619982473a
25 septembre 2019
A compter du 6 octobre 1997, le salarié a été affecté à l'agence de [Localité 12] et son emploi est devenu 'agent qualifié de réparation' (pièce JPZ 6 du salarié).
61372279cd580146773fd709
8 février 1995
X..., engagé le 1er décembre 1963 par la Banque La Hénin en qualité d'adjoint au directeur de la représentation de Bordeaux, puis devenu directeur de l'agence centrale de Paris, a été mis à la retraite
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632
12 juin 2019
E..., salariée de l'agence, précisant que Monsieur D...
PS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
20 mai 2026
du travail conformément aux motifs visés dans le jugement avant dire droit du 22 novembre 2023 ; - désigné avant dire droit un second CRRMP, celui de Nouvelle-Aquitaine, aux fins de recueillir son avis
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
Suivant lettre d'embauche du 11 mai 2007, cette dernière l'a engagée en qualité de directrice d'agence sur la région Angers/ Saumur à effet au 13 août 2007, moyennant une rémunération brute mensuelle de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10830
13 juin 2018
avait progressivement exercé des fonctions correspondant précisément, à compter de 2010, au moins à la classification G et qu'en ce sens, il lui arrivait très fréquemment de devoir remplacer des directeurs
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02638
14 décembre 2011
part, que le précédent mode de calcul des rémunérations des conseillers commerciaux et des inspecteurs de la société GPA, et spécialement de leur part variable assise sur l'activité commerciale des agents
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