responsable es-qualité de la société Labo-Sciences la date de l'accident est malvenu de soutenir qu'il n'a pas eu connaissance de ce document annexé clairement désigné dans la police signé par le président-directeur

[B] [K], alors directeur général des [4], d'un contrat de bail, conclu le 1er juillet 2011, entre cet organisme et la société [5] gérée par Mme [N] [O], sa compagne, qui détenait 99 % des parts, et ce

X... a remis aux dirigeants de la société Mareco une carte de visite au nom de Contrat, dont il a indiqué être directeur général, Mme Y... étant administrateur, puis s'est prévalu de la qualité de directeur

et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre de la société GACD, dont le président directeur

l'économie et des finances à l'occasion de l'instance administrative que l'Onic a transmis à la DGI les cent soixante treize réclamations présentées par les collecteurs agréés dont il a été saisi et que le directeur

société [T] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de la délibération ayant procédé à ladite révocation de Monsieur [J], * ordonner la suspension de Monsieur [E] de ses fonctions de directeur

prêt toxique Helvétix : - l'offre de fonds de soutien ; - la transaction entre la municipalité et la banque ; - l'acceptation de l'offre du fonds de soutien ; b) l'arrêté pris à l'encontre du directeur

ce qu'aurait été omise la consultation du comité national d'hygiène et des conditions de travail ; Considérant, enfin, qu'il résulte des dispositions de la circulaire n° 70-48 du 5 juin 1970 des directeurs

artistes musiciens de Haute-Normandie (SAMHN), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le directeur

X... était président directeur général de Société de distribution bordelaise (SODIBOR) qui exploitait un centre de distribution ; que M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., les conclusions de M.

qui s'est substitué à l'Office public municipal d'habitations à loyer modéré (OPHLM) " Châtillon - Habitat ", dont le siège est 29, rue Jean-Pierre Timbaud à Châtillon (92320), représenté par son directeur

[W] [O] en qualité de président et par Mme [C] [U] en qualité de directrice générale, la conception et la réalisation de travaux d’extension de leur maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7

(la société), déclarées sous la qualification de biens professionnels, ainsi que le solde non déclaré du compte courant d'associé ouvert à son nom dans la même société, dont il était le président-directeur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de recrutement et de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur

[S] [G] a été hospitalisé sans son consentement à la demande d'un tiers, (son frère) suivant une décision de la Directrice Générale de l'E.P.S. de [Localité 2] en date du 22 avril 2026 avec prise d'effet