Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Ainsi il résulte des accords d'entreprise du 7avril 2004, du 8 décembre 2005 et du 29 novembre 2006, que M.

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 31.

part, a rejeté leurs conclusions d'appel incident ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les arrêtés préfectoraux des 20 juillet 2001, 1er août 2002 et 27 décembre 2004 ; 3°) de mettre à la charge

Slovakia (dec.), no. 72241/01, 13 November 2007; Harabin v. Slovak ia (dec.), no. 62584/00, 29 June 2004; Molnárová and Kochanová v. Slovakia (dec.), no. 44965/98, 9 July 2002; and I.S. v.

Y...a perçu de la société SCATE, au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, des dividendes d'un montant total de 69   147 €, hors avoir fiscal ; Attendu en troisième lieu que la prétention de

Caisse- refus confirmé par la Commission de Recours Amiable par une décision du 31 mars 2004.

L'expert [V] [M] relève qu'il est incontestable à l'analyse des résultats de 2000 à 2007 que le chiffre d'affaire 2003 représente le chiffre d'affaire le plus bas de la période.

La requérante se serait évanouie et Urmuz l’aurait traînée dans sa cellule. 31.     Le 20 juin 2001, la requérante fut transférée à la prison de Rahova. 2.

2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean X..., directeur de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

M. et Mme A, destinataires d'avis sur l'impôt sur le revenu au titre des années 2001, 2002 et 2003 émis par rôles supplémentaires en 2007, ont été mis en demeure de payer, le 31 janvier 2019, la somme

X... n'a réalisé à compter de décembre 2000 qu'une seule intervention en studio en mai 2001, sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail portant sur la période postérieure au 31 décembre

d'une demande en paiement d'un sode d'indemnités compensatrices de congés payés pour les périodes du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 et du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 ; que l'Association de parents et d'amis

Yvon C... paraît avoir admis lors d'un entretien du 31 janvier 2007 avec M. Laurent E...(pièce no 31 de l'appelant).

Elle soutient pour l'essentiel que : -les difficultés économiques rencontrées, liées à une baisse significative de son chiffre d'affaires en 2003 par rapport aux années 2001 et 2002 et à sa situation

décembre 1998,31 décembre 1999, et 31 décembre 2000, diminués de la somme de 1 500 000 francs.

    The applicant complained under Article 1 of Protocol No. 1 that the State had failed to enforce the final judgments of 2 July 2001, 16 December 2002 and 18 February 2005.

en 2003, 61,29 % en 2004, 66,11% en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun

On 26 February 2004 the court revoked the Prosecutors’ Office’s decision, directing the case for further inquiry.