prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye rendu le 28 septembre 1995, qui l'a condamné à payer à Mme Macedo Y... des indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

DUREE LIMITEE EST PUREMENT EVENTUELLE ; QU'ELLE OBSERVE SURABONDAMMENT QU'IL A RECU DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976 UNE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon les énonciations

pas commandé cette prestation sans décrire les travaux prévus par le devis, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon les énonciations

, au versement d'une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires entre son licenciement et sa réintégration ainsi qu'à l'indemnisation de tous chefs de préjudices ; Attendu, selon les énonciations

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 novembre 1985, M.

sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale qu'après que la réclamation a été soumise à la commission de recours amiable ; Attendu, selon les énonciations

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'entre 1975 et la fin de l'année 1979 M.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 21 juillet 1984, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a endommagé les locaux où il avait pris naissance, occupés, dans un immeuble en copropriété, par la société Garage

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., collaboratrice salariée d'un cabinet d'avocats pendant plus de 5 ans, a sollicité son inscription de plein droit

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

le tribunal de grande instance en application de l'article L. 199 du Livre des procédures fiscales se fait par simples mémoires respectivement signifiés ; Attendu, selon les énonciations du jugement

X... en dommages-intérêts devant le tribunal d'instance ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la chose jugée sur la responsabilité civile

Par jugement en date du 13 novembre 2001, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de F... a rendu un jugement sur une contestation formée par Jean Claude R... contre des mesures recommandées par

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés le mari en 1938 et la femme en 1971, laissant les deux enfants issus de leur mariage, Roger et Marie-Jeanne épouse X..

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE D...

Henri demeurant ... à Pantin (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1981 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Madame ALINE Z... demeurant ... (12ème),

A PRESENTE UNE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN SOUTENANT QUE, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DU JUGEMENT, IL AVAIT VERSE AUX DEBATS LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE QUI CONTENAIT