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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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25 478 résultats pour « etablissement de bains »

ARTICLE

CODE

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Article R241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

Les missions confiées à l'inspection générale par l'article L. 241-1 au titre des enseignements dispensés dans les établissements scolaires publics et, sous réserve des dispositions des articles L. 442-5 et L. 442-12, dans les établissements d'enseignement

Article R212-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 52

Code du cinéma et de l'image animée

L'appréciation des seuils d'entrées ou de recettes dans une zone d'attraction donnée et des seuils d'entrées et de recettes au niveau national, mentionnés à l'article L. 212-30, s'effectue en regroupant les établissements de spectacles cinématographiques

Article L5332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

Pour chaque port maritime mentionné à l'article L. 5332-1, l'autorité administrative établit, ou fait établir par un organisme de sûreté habilité à cet effet, une évaluation de sûreté du port.

Article 1

—

-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :

Article Annexe II

—

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT

Article 73

—

Compétences, droits et devoirs des établissements-composantes

Article 55-1

—

Le syndicat mixte est un établissement public.

Article 70

—

Retrait d'un établissement-composante de l'UGA

Article ANNEXE

—

ETABLISSEMENT DONT L'ACTIVITE EST TRANSFEREE

Article Annexe

—

Etablissement dont l'activité est transférée :

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale GIAT industries

LEGIARTI000028786066

—

Le projet pédagogique des établissements de formation précise :

Article R4211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 98

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs sont tenus de disposer :

Article ANNEXE

—

1° Etablissement public de la Monnaie de Paris.

Article R6222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Code du travail

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.

Article D112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 48

Code du sport

-Les établissements publics nationaux de formation sont :

Article L4230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.

Article 1

—

Elle est compétente à l'égard des agents contractuels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole rémunérés sur le budget des établissements. 3.

Article L5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 55

Code général des collectivités territoriales

I. – Dans les douze mois suivant sa mise en place, le pôle d'équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

, telles qu'issues des rôles généraux établis au titre de cette même année.

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