Codes de loi français

Article Annexe

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CHAROLAIS Service compétent de l'Etat membre : Groupement demandeur : Composition : l'association se compose de trois collèges représentatifs de la filière. 1.

Article Annexe I

-Ingénieur ou cadre technico-commercial exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seule ment des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

conditions de prescriptions spécifiques prévues aux articles L. 4141-2, L. 4151-4, L. 4321-1, L. 4311-1 et L. 4362-10 du code de la santé publique ; b) Non-respect, de manière répétée, de l'obligation prévue par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 162-4, étendu

Article 223 a-III/05

Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 14

coordonnateur local et à son suppléant et aux participants standardisés ; 8° De transmettre le jour même, les scripts des scénarios et les grilles nationales standardisées d'évaluation aux comités d'examinateurs locaux avant l'épreuve ; 9° De contrôler l'appel

Article 61

commission de surendettement aux fins d'homologuer des mesures recommandées par celle-ci, de statuer sur une contestation ou aux fins d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel, l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne ; 2° L'appel

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77

congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel

Article L719-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 35

Outre les ressources visées à l'article 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les ressources de ces fondations comprennent les legs, les donations, le mécénat et les produits de l'appel à la générosité publique.

LEGIARTI000024225226

Eléments prouvant que le produit est originaire Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel est tenu de remplir une déclaration d'identification adressée au groupement

Article Annexe I

Ce régime, qui sera étendu à Mayotte, fera l'objet d'un décret dans le délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. 3.

Article Annexe B

PAYS OU ENTITÉ ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA Etat partie à la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale.

Article EC 15

Dans les installations étendues, des possibilités de sectionnement peuvent être admises pour faciliter les travaux d'entretien et de contrôle.

Article 13

Seine-Maritime du 25 avril 1984 et du 24 mai 1994 à la fin de l'exploitation du centre ; après arrêt de l'exploitation de ce centre, l'exploitant continuera d'assurer les obligations réglementaires lui incombant ; il pourra être chargé de missions plus étendues

Article 1-1

Mesures de dispersion : étendue, variance, écart-type. 7. Probabilités 7. 1.

Article 22

faciliter cette action, les avantages fiscaux accordés aux entreprises membres soit de sociétés conventionnées instituées par l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, soit de groupements visés à l'article 39 octies du code général des impôts, sont étendus

Article 10

Ce signal ou ce message peut être complété par un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...). Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Les dispositions du deuxième alinéa peuvent être étendues aux établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 813-8 ou L. 813-9 selon des modalités déterminées par voie de convention entre le ministre chargé de l'agriculture et les représentants

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

. - L'arrêté mentionné au I détermine, en tenant compte du caractère mineur de leur gravité, de leur étendue et de leur persistance, les cas de non-conformité pour lesquels le système d'avertissement précoce mentionné au 2 de l'article 99 du règlement

Article Annexe I

ou essence/GNVL ; - comporter les indications suivantes : - le titre standard : "Consommation de carburant et émissions de CO2, information en application de la directive 1999/94/CE" ; - l'identification du véhicule : indication de la marque, de l'appellation