Par exploit du 27 août 2015, Maître [Z] ès qualités de liquidateur de la SARL [S] ET [Q] a fait citer [G] [S], gérant de la SARL [S] ET [Q], devant le Tribunal de Commerce de GAP pour le voir condamner

des poursuites ; que l'action prévue par l'article L. 266 du livre des procédures fiscales qui requiert des manoeuvres frauduleuses ou l'inobservation répétée d'obligations fiscales de la, part des gérants

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à

François X... se trouvent détenteurs d'une aussi grande quantité du même métal ; que 26 mars 2007 le gérant de la SARL SN TSAI a déclaré aux enquêteurs qu'après avoir effectué des recherches auprès d'autres

l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations délivrée les 28 et 29 décembre 2021 à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] à la SARL

pu ignorer les agissements imputés à faute à Mme B..., mais également et surtout d'avoir voté sans réserves, en sa qualité de gérant de la SARL, anciennement SCI, Le moulin, la transformation de la SCI

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans leur requête, Mme [K], 'en qualité de gérante de la SARL [Adresse 16], et cette société, 'représentée par Mme [K], sa gérante' (les appelantes) demandent à la

X... et à la Sarl Marine Center font valoir que c'est en qualité de gérant de la Sarl Marine Center que le premier nommé a signé le bail du 1er avril 2005 et que le bailleur le savait ; Qu'ils estiment

A, en sa qualité de gérant de la SARL Galo, dans le cadre d'une convention de prestations conclue le 5 novembre 2007 entre les deux sociétés.

[O], co-gérant de la SARL [Adresse 5], en vue de la reprise de son exploitation. Le 29 septembre 2021, une promesse de bail d'une durée de 12 mois portant sur 70ha 50a, a été conclue entre M.

X..., gérant de la SARL X... construction, mise en redressement judiciaire le 29 octobre 1991, puis en liquidation judiciaire le 3 décembre 1991, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 février 1994) de

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 avril 2026 par : EURL SARL PACK SERVICES SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné

d'abus de confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que le 2 août 1993, Hervé Y... déposait, s qualité de gérant

[I] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL contrôle technique de Provence.

[E] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

[B] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

[G] [Z], gérant de TECHNOLANDES SARL, assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

[Adresse 2] RCS 485 109 011 Comparant lors de l'audience : Mme [D] [T] [S], gérante de O'ARA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Jean-François

à Nice (06) est actuellement détenue par sa gérante Maud X... pour 50 % et pour 50 % par 49,8 % et par Françoise Z... pour le solde ; que la SARL La Jamaïque sise ... à Nice (06) immatriculée au registre

[H] [V], gérant de CDP SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du