Le point de départ de ce délai est la date de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé son siège.

Article Annexe

—

Dans le cas de plantes greffées, le greffon fait partie intégrante du plant. (1) Voir in fine le tableau des abréviations. Avertissement Le concept de certification recouvre plusieurs sens.

Article B

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Toutes origines (2) Vigne : boutures non racinées et greffons, plants de vigne greffés ou racinées. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. Toutes origines, sauf matériel certifié origine C.E.E.

LEGIARTI000048568968

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Greffe tympanique simple ou perforation cicatrisée. O 1 à 6* 2. Greffe tympanique simple ou perforation cicatrisée, avec ossiculoplastie : - prothèse ossiculaire ; O 2 à 6* - matériel autologue. O 2 à 6 * 3.

Article B

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Viroïde avocat (greffes et semences). Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Arabis Mosaïc Virus. Enroulement et panachure de la vigne (vecteurs : nématodes). Réunion. Banana Bunchy Top Virus. Feuilles en rosette du bananier.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

date et heure de l'audience, décision) ; c) Présentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative (requête aux fins de prolongation, date, heure et lieu de la présentation, adresse du greffe

Article 6

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prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'allogreffe de cornée, la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants : -dès lors que l'acte de conjonctivokératoplastie par greffe

Article 4

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Chapitre II : Tenues des registres au greffe du tribunal de commerce, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43 -Décret du 6 février 1932 Sct.

LEGIARTI000044283514

—

Elles sont introduites par simple déclaration au greffe.

Article Annexe

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Spécialiste de la greffe sur porteurs américains, il constitue des pépinières et une école de greffage.

Article Annexe

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Toutefois, aucun frais n'est requis lors de l'apposition du visa par le greffe du tribunal judiciaire. Exécution du mandat : le mandat de protection future s'exerce, en principe, à titre gratuit.

Article ANNEXE

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personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires 1 Habilitation et retrait d'habilitation des personnes auxquelles sont confiées par contrat des fonctions autres que celles de direction, du greffe

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

TROISIÈME PARTIE : RACHIS Les séquelles douloureuses des traumatismes vertébraux cervico-thoraco-lombaires ont en commun de ne pas être toujours proportionnelles à l'importance des lésions disco-ostéoligamentaires initiales, de se greffer souvent sur

Article Annexe

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Ce programme vise à réduire les temps morts de la procédure, à supprimer les tâches répétitives à faible valeur ajoutée qui détournent les magistrats et les fonctionnaires du greffe du cœur de leur métier.

Article Annexe (suite)

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La substance peut uniquement être utilisée en tant que régulateur de croissance végétale et fongicide pour la greffe de vigne. 2.3.

LEGIARTI000029309367

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Régional 4 Comités techniques (CT) CTR Cour d'appel de Toulouse Régional 4 CTR Cour d'appel de Versailles Régional 7 CTR cour cassation Services de la cour de cassation 4 CT ENG Ecole nationale des greffes

Article Annexe III

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d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal 1 0 104,50 104,50 104,50 104,50 104,50 104,50 HBPA001 Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe

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