, fixé les honoraires dus par M.

; que l'ordonnance attaquée (Premier président Aix-en-Provence, 3 avril 1996) a fixé à la somme de 2 965 francs, toutes taxes comprises, les honoraires de l'avocat ; Attendu que l'ordonnance attaquée

relation de travail salariée se caractérise par l'existence d'un lien de subordination, c'est-à-dire par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui en donne les directives, fixe les horaires

du bâtiment de la région de Bretagne, applicables en l'espèce, nonobstant le maintien du salaire de base du personnel présent dans l'entreprise et l'augmentation corrélative du taux de rémunération horaire

Code du travail issues de la loi du 9 mai 2001 ont défini le travail de nuit comme étant celui accompli entre 21 heures et 6 heures du matin alors que la société Carrefour avait continué à maintenir l'horaire

X..., engagé le 15 juillet 1994 par la société Lidl comme adjoint-chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er décembre 1995, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178,35 heures, porté

heures de travail ; qu'ayant constaté que la jupe dont le port était imposé descendait jusqu'au genou, et dès lors qu'il n'était pas contesté que la contrainte de la porter était limitée aux seuls horaires

. ; 4 ) que la cour d'appel a dit la rupture imputable à l'employeur sans prendre en considération le changement de situation de Mme Y... qui était en droit de réduire les horaires de travail ; Mais

du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un horaire

de travail fixe, mais bénéficiait, ainsi que le soutient son employeur, d'une clause de rémunération indépendante des horaires de travail. 8.

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

faisait valoir que le salarié avait été embauché en qualité de directeur, avec mission d'élaborer les budgets et de rendre compte au bureau et au conseil d'administration, que le salarié « fait état d'horaires

V..., dont les horaires de travail étaient réparties du lundi au vendredi, fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison de l'absence du salarié le samedi 18 juin 2011, journée de récupération d'un

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

diminuer" la rémunération du licencié lui procurerait au contraire un enrichissement sans cause ; qu'en décidant cependant de condamner l'employeur au paiement du préavis alors qu'il était constant que l'horaire

l'avoir condamné à payer les avantages en nature, un rappel de salaire afférent au mois de décembre 1987 et un rappel de salaire pour jours fériés, alors, selon le moyen, que d'une part, le salaire horaire

tenue de comptabilité de la société Guarato, entreprise artisanale de menuiserie-ébénisterie ; qu'il a, à titre personnel, obtenu un contrat de travail, prévoyant, non une durée de travail, mais un "horaire

d'électricité du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1982, a sollicité le paiement d'un rappel de salaires au titre des années 1978 et 1981, pendant lesquelles il aurait été payé à un tarif inférieur à celui horaire