Après avoir vainement sollicité l'aménagement de ses horaires de travail, Mme D a, par un courriel du 26 septembre 2017, informé son employeur qu'elle ne souhaitait plus recevoir d'enfants et qu'elle ne

QUI RESTAIT TENU D'UNE OBLIGATION NON CONTESTABLE DE CONTINUER A LEUR PAYER LE PLEIN SALAIRE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE LITIGE METTAIT EN CAUSE LE DROIT DE L'EMPLOYEUR DE MODIFIER UNILATERALEMENT L'HORAIRE

ayant conclu un accord d'entreprise allouant à ses salariés travaillant à temps complet une prime différentielle pour compenser la diminution de leur rémunération résultant de la réduction de leur horaire

l'audience ; en dernier lieu, que le juge ne peut, en méconnaissance de la loi, imposer à l'employeur des contraintes ou des sujétions non prévues, à savoir : d'ouvrir une boîte postale et de modifier les horaires

sage-femme ; qu'elle travaillait à temps partiel 84 heures 50 par mois ; qu'en accord avec son employeur, compte tenu de l'éloignement de son domicile et de l'organisation interne de la maternité, son horaire

salarié, après avoir reçu sans réserve le 30 septembre 1981 un salaire ne correspondant pas au salaire qu'il aurait antérieurement perçu de l'employeur précédent a, de son propre chef, modifié ses horaires

implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : / -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; / -soit à la réduction de l'horaire

les horaires collectifs du travail sont toutes postérieures aux réclamations portant sur des rappels de salaire en application des dispositions contractuelles ; qu'il relève que l'employeur n'apporte

le 2 août, faute de quoi il serait considéré comme démissionnaire, et qu'à la date fixée le salarié ne s'était pas présenté et avait demandé par écrit à l'employeur le rétablissement de ses horaires de

des horaires de travail irréguliers, y compris nocturnes, et exigeant pour cette raison l'utilisation de son véhicule personnel, compte tenu de l'éloignement de son lieu d'hébergement, situé à Gaillard

du premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un horaire

X... n'avait pas, le 3 décembre 1984, respecté son horaire de travail alors que la nature même des fonctions de surveillance exercées par ce salarié impliquait un strict respect des horaires, la cour d'appel

qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement visait un motif économique constitué par le refus de la salariée d'accepter une modification importante de ses horaires

L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

extraits d'agenda et des courriels ne permettait pas davantage de considérer qu'il avait apporté des éléments précis permettant à l'employeur d'y répondre faute de les exploiter en explicitant les horaires

[T], qui ne prouve, ni même n'allègue, avoir accompli des heures supplémentaires ou encore avoir souffert d'une surcharge de travail ou encore d'une mauvaise répartition de ses horaires de travail, ne

intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique : "Sont réputées se livrer à un travail intensif de nuit et peuvent à ce

aurait eu « l'obligation légale de mettre en oeuvre une procédure de chômage partiel dès lors qu'elle procédait à une réduction, provisoire de l'horaire de travail », sans indiquer le moindre fondement

conseil de prud'hommes de Menton, 23 août 1993) d'avoir rejeté sa demande de remise sous astreinte par son employeur, la société Carrefour France, des relevés journaliers de pointage relatifs à ses horaires

de ses trois enfants, dont il a la garde exclusive dans un contexte de violences intrafamiliales, faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative qui nécessite sa présence auprès de lui et les horaires