DIVERS LOTS D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE, FAUTE PAR DAME Y...

revenant à celle-ci à la suite du transfert de propriété par ordonnance du 25 septembre 1995 à la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST), des lots lui appartenant dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), Mme [B], propriétaire d'un lot dépendant d'un immeuble en copropriété, qui a fait l'objet d'un arrêté municipal interdisant l'accès à la cour de

la vente aux enchères à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Toulon, du bien immobilier : sur la commune de [Localité 6], dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 3], dénommé '

Mme B a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022 à raison de quatre locaux à usage d'habitation au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " Tour Obelisque

SONT PROPRIETAIRES, DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE ... ET ...

Z..., en qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble ... (4e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

DU DROIT D'ATTRIBUTION AFFERENT AUX PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOUIS BRAILLE CEDEES PAR LE " CREDIT LYONNAIS ET LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, AU MOTIF QUE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z..., propriétaires d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., font grief

locatifs) ou la collectivité (immeubles en copropriété, SCI, ), ou le copropriétaire non occupant pour une copropriété non organisée, garantissant également des dommages causés aux biens immobiliers privatifs

[M] [W] a porté une atteinte grave et manifeste à la destination de l'immeuble en copropriété, telle que cette destination est définie par les actes, ou encore aux caractères et à la situation de ce même

[V] [Z] et Mme [T] [R] épouse [Z] sont propriétaires non occupants du lot n° 10 au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 6].

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2007), que la société civile immobilière Quartier du Paradis (la SCI) est propriétaire de lots au sein d'un immeuble

; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 août 2010, vers 3 heures, une explosion suivie d'un incendie a gravement endommagé un immeuble

Allard Y... et de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plain Vallon", les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., domiciliés tous les trois à Lyon (1er) (Rhône), 3, place Meissonnier, 58/ la société Barioz, ès qualités de syndic de l'immeuble sis à Lyon (1er) (Rhône), 3, place Meissonnier, et

Suivant acte notarié en date du 23 avril 2014, les époux ont acquis un bien au sein de l’immeuble en copropriété sis à [Adresse 4], cadastré Section [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1987), que les époux X..., propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble

en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence du Parc", dont le siège