particuliers, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel, le mémoire ampliatif et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

ET LA SOCIETE HOUCKE ET CIE LA VOIX DU NORD; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 43 ET SUIVANTS, 48-6° DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 MODIFIEES, 1382 DU CODE CIVIL

2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ingérence et prise illégale d'intérêt, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

antiparasitaires à usage agricole, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X..., engagé le 19 décembre 1975 par la Banque intercontinentale arabe et promu aux fonctions de sous-directeur, a été licencié le 10 juillet 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches ; Attendu, selon l'arrêt

matière d'extradition s'applique en lieu et place des dispositions des traités bilatéraux d'extradition en vigueur entre les États membres et les États-Unis d'Amérique qui autorisent l'extradition uniquement

visées à la section 3 susvisée doit être corrélée avec la description des faits incriminés, éléments matériels de l'infraction, et ne constitue pas une cause exonératoire ; qu'il résulte au contraire

LOUIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60 ET 405 DU CODE PENAL, 1835, 1836, 1837 ANCIENS (1741, 1742

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE Y..., QUI AVAIT EMMENAGE DANS UN APPARTEMENT A LUI DONNE EN LOCATION PAR LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON, 3 JUILLET 1970), COUR, GARAGISTE, VENDIT LE 14 MARS 1968 A ROY UNE VOITURE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 405 du Code pénal, 6 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code : " en

en vente des denrées animales ou d'origine animale non conformes aux normes sanitaires, contravention prévue par les articles R. 231-16 et R. 237-2 du Code rural ; En cet état ; Sur le moyen unique

A LA PEINE DE 500 NF D'AMENDE ET A DECLARE LA SOCIETE PROCIDA CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 591 DU CODE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 464-1, 512 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHANTEUR YOUSSEF Z... DIT GEORGES Y...