V... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 7 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

société Traveco (la société de travail intérimaire) mis à disposition sur un chantier de la société BPS Charente (l'entreprise utilisatrice) a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation

Val-de-Marne (la caisse) a informé, le 24 décembre 2009, la société Gom Propreté, aux droits de laquelle vient la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation

Val-de-Marne (la caisse) a informé, le 3 septembre 2009, la société Gom propreté, aux droits de laquelle vient la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation

Le 26 juin 2013, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 28 juin 2013, M.

[V] [W], frère de la victime, a sollicité la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

susceptibles de lui faire grief ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) ayant pris en charge, le 17 avril 2009, au titre de la législation

[J], salarié de la société Bourlier Montbéliard (l'employeur) ayant formulé, le 7 novembre 2011, une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une surdité bilatérale, la caisse

Electron Devices (la société) a contesté l'inscription au compte employeur de l'établissement de Moirans des dépenses afférentes à la prise en charge, à compter du 16 septembre 2010, au titre de la législation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2016), qu'ayant été blessé au genou droit, le 4 décembre 2007, du fait d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation

S'agissant de la maladie déclarée par Mme Valérie Y..., il est constant que le taux minimum qui permettait l'éventuelle prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles est

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie X..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en ses qualités d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X... et de représentante légale

Morbihan (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle ; que par lettre du 13 mars 2007, la caisse a avisé la société MAB construction de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation

Ce centre n'ayant pu l'admettre qu'en qualité d'externe, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les frais d'hébergement

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

avant transmission de celui-ci au CRRMP des Pays de Loire ; après réception de l'avis favorable de ce dernier, la caisse a notifié à l'employeur le 08 octobre 2015 la prise en charge au titre de la législation

A la suite d'une décision de justice du 2 mai 2019 lui déclarant inopposable la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un accident déclaré par l'un de ses salariés, la caisse lui