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19 174 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302548_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2302549_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302550_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Sériès a renouvelé cette disponibilité d’office pour la période du 23 mai 2023 au 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105815_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 et 28 juillet 2021, et les 14 mars et 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200484_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M A B, représenté par Me Mayer, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201124_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair n'a pas reconnu l'imputabilité au service d'un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910720_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945747

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2013, par lequel la maire d'Aix-en-Provence a nommé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêté du 2 août 2021, le maire de Laroque a prononcé la réintégration de M. B... dans ses fonctions à compter du 16 août 2021. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02578_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-191 du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Aniane a prononcé sa révocation à titre disciplinaire à compter du 1er juin 2019

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202511_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la maire de Locoal-Mendon a refusé de lui attribuer un congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre d'un accident

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503413

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00503_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le maire de Vénissieux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202047_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105114_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par décision du 18 août 2020, le maire de cette commune lui a infligé un blâme.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207184_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- elle réside en France depuis 2014 et est intégrée à la société française ; elle est mère de deux enfants, ne dispose d'aucun antécédent pénal et est locataire d'un appartement à Crosne avec son mari

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766695

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 1984 du maire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de La Garde en date du 4 juin 2021 refusant d'imputer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400305_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par courrier du 3 mai 2024, M.

Source officielle