de marque Fiat, au prix de 17 500 francs ; que, selon l'acheteur, son choix avait été déterminé par une affichette placée sur le pare-brise du véhicule et indiquant que celui-ci était équipé d'un " moteur

Y... a du faire procéder, par ce second garagiste, au remplacement du moteur ; qu'il a assigné Mme X... en paiement d'une somme correspondant au coût des deux interventions ; que l'arrêt attaqué (Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société Michelin de procéder à la réparation du moteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale des infirmes moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e

Par courriels des 15 et 26 novembre 2021, la SARL MMH a contacté la SAS Gmoteur pour lui indiquer que le moteur présentait un problème.

casse et que Larbi Z...a effectué 1 000 km avant que le moteur casse.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERRE RENAUD (SOCIETE RENAUD) A VENDU A FOLLOPE, REVENDEUR ET INSTALLATEUR DE MACHINES AGRICOLES, UN ENGIN A MOTEUR

, PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, LES PERSONNES, QUELLES QU'ELLES SOIENT OCCUPEES A LA CONDUITE DE CES MOTEURS OU MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QUE, LE 4

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société polynésienne des moteurs (Sopom) a vendu, en novembre 1989, à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 21-25.339 Demandeur(s) : la société Moteurs Leroy-Somer Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

de liquidateur de la société Motu Rangi, au titre du remboursement du prêt octroyé par M.

Ainsi la définition de la notion de véhicule terrestre à moteur est bien antérieure au décret du 23 octobre 2019.

différents achetés par la société Couach à une autre date et ayant donné lieu à une facture distincte, les deux moteurs initialement gagés n'ayant pas été approvisionnés ; qu'il ne s'agit donc pas d'une

Stéphane X... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994

de fumée et suivie d'un emballement du moteur nécessitant son entier remplacement pour rendre le véhicule à nouveau conforme à sa destination. 34- Selon l'expert, non critiqué sur ce point, le moteur

Par un acte, enregistré le 24 mai 2023, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs déclare se désister purement et simplement de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que L'EURL Auvergne moteurs, agent Ferrari

Luc X...un moteur de marque Yamaha 115 chevaux de l'année 2002 pour la somme de 4 000, 00 euros, versée en espèces.

à son usage ; Il a relevé que ce moteur avait été changé avant la revente du bien à la société Pajot Mourain, par la société Sud Espace TP qui a procédé à l'installation d'un moteur neuf acquis auprès

directeur de la publication du site internet www.google.fr ainsi que la société Google France du chef d'injure publique à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes « Lyonnaise de g" sur les moteurs