Codes de loi français

Article Annexe 3

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue

Article 13

convention est signée par le ministre des affaires étrangères, lorsque le détachement est prononcé auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international et que le fonctionnaire détaché appartient à l'un des corps, est titulaire des grades ou occupe

Article 1

Zone à exploiter : emprise foncière maximale affectée au stockage des déchets non dangereux, sans prendre en compte la surface occupée par les équipements connexes nécessaires au fonctionnement de l'installation ; Zone en cours d'exploitation : zone à

Article 4

TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RESERVEE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 66, Sct. Chapitre II : Titres de circulation., Art. 67, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Sct.

Article Annexe III

Au terme de sa formation, le candidat constitue le dossier défini dans la sous-épreuve E22. b) Candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

La société émettrice des titres mentionnés au 1 est : a) Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas

Article L5211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Le fonctionnaire territorial qui ne peut être affecté dans son administration d'origine aux fonctions qu'il exerçait précédemment reçoit une affectation sur un emploi que son grade lui donne vocation à occuper.

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

services, a quitté le travail après avoir reçu un ordre de réquisition ou indiquant que les services français ou allemands ont prélevé, dans son entreprise, un certain nombre de travailleurs en vue d'un départ pour l'Allemagne, ou pour un territoire occupé

Article Annexe

pour la santé ( BO du ministère chargé de la santé n° 01-50 du 10 au 16 décembre 2001) ; - circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire

Article Annexe I

Au sens de cette définition, sont exclus les contenants et emballages ; - mezzanine : surface en hauteur qui occupe au maximum 50 % de la surface du niveau inférieur de la cellule et qui ne comporte pas de local fermé ; - niveau de référence : niveau

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4. Comportement au feu des bâtiments 2.4.1.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation Hormis au sein d'un établissement recevant du public, l'installation ne surmonte pas, ni n'est surmontée de locaux habités ou occupés par des

Article Annexe I

Interdiction d'activités au-dessus des installations L'installation n'est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

Interdiction d’activités au-dessus des installations L’installation n’est pas surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation ne surmonte pas et n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers. Objet du contrôle : 2.4.

Article Annexe I

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers L'installation ne surmonte pas ou n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Les logements soumis à la présente convention doivent être loués nus à des personnes physiques, à titre de résidence principale et occupés au moins huit mois par an.

Article Annexe III

Le bâtiment de contrôle est un espace couvert permettant la réalisation de l’ensemble des opérations de contrôle prévues à l’annexe I du présent arrêté, sans occupation de la voie publique.

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

-Jusqu'au 31 décembre 2025, la décote prévue aux I et II n'est applicable aux cessions de terrains occupés par le ministère des armées et situés dans des zones tendues, en particulier l'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, que lorsque