Codes de loi français

Article 2

. - Plasmas chauds ; Section 07 : Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal) ; Section 08 : Electronique semi-conducteurs. - Photonique. - Génie électrique ; Section 09 : Mécanique. - Génie des matériaux

LEGIARTI000046057516

Article 9 Lors de l'intervention du SIS sur un réseau concédé routier et autoroutier, la signalisation temporaire mise en place par le SIS répond aux objectifs de sécurité fixés par le zonage opérationnel défini dans les guides de doctrine opérationnelle

LEGIARTI000034266865

relatif aux plaques et inscriptions réglementaires ou dispositions équivalentes Points d'ancrage des ceintures de sécurité Essais statiques prévus dans le code 4 de OCDE, édition 2015 de juillet 2014 Installation des dispositifs d'éclairage/signalisation

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

A cet effet, il est tenu de signaler, à l'établissement de l'élevage : 1° La perte d'une marque auriculaire portée par un animal ; 2° La perte des deux marques auriculaires d'un animal, après avoir isolé celui-ci ; 3° La perte des autres éléments nécessaires

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

auprès du public ; 7° Les médicaments dont la publicité auprès des professionnels de santé ne mentionne pas l'une des informations suivantes : le prix, la dénomination commune, les indications thérapeutiques retenues pour l'inscription sur la liste, signalées

Article 223 a-III/03

DATE : 1.3 Les systèmes d'alarme générale en cas de situation critique doivent être audibles dans tous les locaux d'habitation, locaux de travail ordinaires de l'équipage sur tous les ponts découverts et les niveaux minimaux de pression acoustique du signal

Article 223 a-II-2/08

Chaque section de diffuseurs doit comporter des dispositifs transmettant automatiquement des signaux lumineux et sonores en un ou plusieurs points pour indiquer la mise en marche d'un diffuseur.

Article ANNEXE

Tous les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année doivent être réparés par votre constructeur.

Article Annexe VII

Le titulaire de l'agrément du centre de contrôle doit signaler à la préfecture les modifications suivantes : 3.1.1. La cessation d'activité ; 3.1.2.

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Parties liées ou transactions importantes entre l'entité et des parties liées non précédemment identifiées ou signalées 17.

Article Instruction technique IGH

Cette fonction n'est obtenue qu'au niveau d'accès 2 au sens de la norme NF S 61-931 avril 2004 et est signalée en tant qu'anomalie sur l'unité de signalisation. 3.7.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques. 1° bis Communications

Article Annexe Ia

La transmission correcte des informations relatives à la réception et le signalement de toute anomalie constatée.

Article Annexe I

Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation Principales tâches * Connaissance et réactivité * Utilisation des matériels et vérifications élémentaires * Détection des anomalies Principaux outils techniques et moyens

Article GH 48

Il permet une circulation facile, la visibilité de la signalisation d'orientation vers les escaliers et la bonne exécution des manœuvres intéressant la sécurité.

Article Annexe I

. - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation et de signalisation routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation

Article Annexe II

numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Signalement d'incidents particuliers survenus, le cas échéant : Visa du vétérinaire officiel (*) % d'écart : (durée réelle en minutes moins durée prévisionnelle en minutes)/durée prévisionnelle

Article SG 3

Cette zone doit être assortie d'une interdiction de pénétrer, clairement signalée, afin d'éviter que ne soit porté atteinte à l'intégrité de la structure et de ses équipements (enveloppe, ancrages, souffleries, etc.). § 3.

Article Annexe

Si vous émettez un nouveau chèque en violation de la présente interdiction, vous serez passible des peines de l'escroquerie (emprisonnement d'un an à cinq ans et amende de 3.600 à 2.500.000 francs) et nous devrons, conformément à la loi, signaler cette

Article 170-07

Tout changement d'exploitation ou toute modification du système d'enregistrement doit être signalé à l'autorité compétente dans un délai de préavis de trois mois afin que ledit système fasse l'objet d'une nouvelle approbation. 2.