Codes de loi français

Article Annexe

La loi de finances (préparation, vote). 3. L'administration financière de la marine. 3.1. Le contenu du budget. 3.2. La préparation du budget. 3.3. L'exécution du budget. 3.4. Contrôle de l'exécution du budget.

Article 3

Le tarif à acquitter par l'acheteur, pour des fichiers ou tableaux statistiques, comprend un montant proportionnel au temps de préparation et un montant proportionnel au volume des données fournies.

Article D343-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 21

l'installation et de la transmission mentionné à l'annexe I du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique de préparation

Article Annexe II : Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies Ulcérations nasales. 30 jours Préparation

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 85

L'agence peut participer, sous forme de subventions ou par voie de convention, à des diagnostics, à des études, et à toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des opérations qu'elle peut financer.

Article R5132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Des préparations renfermant, soit une ou plusieurs substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6, soit une ou plusieurs substances stupéfiantes ou psychotropes, à des doses ou concentrations trop faibles pour justifier qu'elles

Article R4351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 32

formation de ces personnes pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein. 2° Chez l'adulte : a) Radiographies du squelette des membres, du rachis, du bassin et du crâne ; b) Radiographies du thorax et de l'abdomen sans préparation

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

La pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments

Article L312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

1° Parmi les produits mentionnés au 1° de l'article L. 312-3 : a) Le benzol, le toluol, le xylol et les mélanges d'hydrocarbures aromatiques ayant les caractéristiques des huiles légères et préparation et des huiles moyennes ; b) Lorsqu'ils ne contiennent

Article Annexe III

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE RELATIVE AUX MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DES ACTIVITÉS AUTORISÉES DE PRÉPARATION, CONSERVATION, DISTRIBUTION OU CESSION DE TISSUS, DE LEURS DÉRIVÉS, DE CELLULES OU DE PRÉPARATIONS DE THÉRAPIE CELLULAIRE (ART

Article Annexe 4

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPORTATION ET / OU D'EXPORTATION DE TISSUS ET LEURS DÉRIVÉS, DE CELLULES ISSUS DU CORPS HUMAIN ET DE PRÉPARATION DE THÉRAPIE CELLULAIRE EN SITUATION D'URGENCE Importation Exportation (Joindre les conventions avec

Article 706-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 21

En cas de procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, lorsque la révélation de l'identité d'un témoin est susceptible de mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches

Article R2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

conduite d'entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse prévus à l'article L. 2212-4 et plus généralement l'accompagnement des femmes envisageant de recourir ou ayant recouru à une interruption volontaire de grossesse ; c) La proposition d'une

Article L135-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

conseil de surveillance et du directoire ; - les modalités de la tutelle et, notamment, les cas et conditions dans lesquels les délibérations du conseil de surveillance et les décisions du directoire sont soumises à approbation ; - les modalités de préparation

Article R4211-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 42

-Les établissements ou organismes qui préparent ou importent des médicaments expérimentaux de thérapie innovante préparés ponctuellement s'assurent que toutes les opérations de préparation sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur

Article R543-248

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

déchets d'éléments d'ameublement informent sur les points de collecte dont ils assurent la gestion et par tout moyen approprié les utilisateurs sur la nature des déchets repris et l'importance de collecter séparément ces déchets afin de favoriser leur préparation

Article D3124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de gestion et la préparation

Article R6243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 06

A Saint-Pierre-et-Miquelon, sans préjudice des dispositions de l'article R. 2211-5, la soumission des personnes, des biens et des services recensés sur le fondement de l'article L. 2211-1 à tous essais ou à tous exercices indispensables à la préparation

Article L1245-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Elles s'appliquent, le cas échéant, à d'autres éléments du ministère de la défense ayant des missions de prélèvement, collecte, préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules ou de leurs dérivés.

Article R5132-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75

Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi du khat et des préparations contenant ou préparées à partir du khat.