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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804d

Appel

21 février 2006

21 février 2006

auprès des établissements bancaires et ait apporté en compte courant la somme de 375.000 francs (57.168,38 ç), Monsieur Z... a constitué la société AUBE AUTOMOBILES, concessionnaire pour la vente de véhicules

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans ce cadre, demande à [I] d'y aller tous les jours ; tu peux y aller également et supprimer les mails pour ne pas remplir les boîtes mails.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

.. l'achat de deux matériels faits de sa seule initiative sans qu'il en ait été lui-même informé, le défaut de résiliation du contrat afférent à un ancien matériel, et la souscription de contrats de prêt

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

J'arrive aux environs de 10h30, avec mon véhicule rempli de courses, vous ne prenez même pas la peine de me prévenir de votre soudaine absence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est traitée sans distinction d’usage : les véhicules et les piétons cheminent dans un même espace. ».

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Dans ses conclusions du 8 juin 2011, [N] [U] s'inscrit en faux contre les violences alléguées, et les activités sexuelles hors norme qui lui sont prêtées.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4e342150aadff23db96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301126

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

non autorisés, au titre des " préjudices annexes indirects ", au titre " des véhicules de collection de Maurice X... et la demande en désignation d'expert pour contrôler le traité de fusion de 1991, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10932

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

prévu à cet effet dans l'entreprise de sorte qu'il lui était opposable, ce règlement intérieur n'ayant rien apporté de nouveau sur ce problème par rapport au règlement intérieur antérieur qu'il a remplacé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684bb6c6260008b530a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49c355379800088473d1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt souscrit auprès du [12], depuis lors intégralement remboursé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD004742921

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Voyant qu’un véhicule de police s’était arrêté à proximité, le requérant démarra à vive allure. Les agents de police le poursuivirent avec leur véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

682 euros, soit une moyenne de 1 136 euros par mois ; de ce fait, elle et son conjoint ont dû différer des soins médicaux, notamment un suivi psychologique pour ce dernier, et des travaux sur son véhicule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

prévention des risques inondations ; - le projet, devant être qualifié de « construction nouvelle », n’est pas mis en œuvre dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain et comporte des remblais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sans qu'il y ait lieu d'analyser les deux autres griefs (prêt de véhicule, relations conflictuelles avec des agents commerciaux) dont la matérialité n'est pas établie avec certitude ni précision et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616260368672d229b881635e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il soutient que le système d'affacturage lui a été imposé par la banque pour remplacer une autorisation de découvert que la banque voulait supprimer sans respecter le délai légal.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [U]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [Y]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [J]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa92

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Cet expert est tombé gravement malade, après n'avoir accompli que très peu d'investigations, avant de décéder, ce qui a conduit à son remplacement, le 15 juin 2006, par M.

Source officielle

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