Codes de loi français

Article 5-1

mise en œuvre de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) Surveillance et mesure ; b) Mesures correctives et préventives ; c) Tenue de registres ; d) Audit interne et externe indépendant (si possible

LEGIARTI000033065645

Ainsi les bonnes pratiques décrivent chacune des étapes qui vont de l'accueil au rendu des corps, qu'il ait été possible d'aboutir ou non à un prélèvement d'organes et de tissus.

LEGIARTI000035814798

des accès, comprenant au moins un capteur de position, est installé à chaque accès à ce local afin de : Article 7 Au moins un arrêt d'urgence est présent à l'intérieur du local de travail dans lequel la présence d'une personne est matériellement possible

Article 1

chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit : 1° Dix représentants des employeurs, y compris, le cas échéant, ceux du secteur public, et des artisans sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et comprennent, si possible

Article 1

chaleur consommée par chaque local pris séparément sont notamment ceux pour lesquels : -la distribution du chauffage n'est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots ; -l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible

Article 3

Des matériaux non combustibles et résistant à la chaleur seront utilisés chaque fois que possible. Des essais de réaction au feu des enveloppes des éléments combustibles seront réalisés périodiquement. 6. Transports des éléments combustibles.

Article 221-II-1/13-1

Il doit être possible d'ouvrir et de fermer la porte à la main d'un côté et de l'autre de la porte même. 3 Les portes d'accès et les panneaux des écoutilles d'accès qui restent normalement fermés en mer et sont destinés à garantir l'étanchéité à l'eau

Article Annexe

Il s'efforcera d'adapter sa conduite à l'environnement, en adaptant des techniques permettant de consommer le moins de carburant possible.

Article 221-III/38

L'analyse technique doit être préparée et être soumise à l'administration compte tenu des directives élaborées par l'OMI (*) et doit inclure, au minimum, les éléments suivants : (*) Se reporter aux directives sur les autres conceptions et dispositifs possibles

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

sanction pécuniaire prononcée en cas de violation des dispositions des sections 3 à 6 du chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier ne peut excéder le double du montant de l'avantage tiré de l'infraction ou, lorsqu'il n'est pas possible

Article Annexe III

.* 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation et dans la mesure du possible en ce qui concerne l'acquisition-amélioration. 1-2.

Article Annexe IV

La date de la dernière inspection et des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur l'inspection et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des dispositions des articles L. 124-4

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Ce feu doit être placé autant que possible 3 m en dessous du feu supérieur visé sous i).

Article 2

recyclage, des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels sont réalisés dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de l'environnement en vue de prévenir et de limiter au niveau le plus bas possible

Article 30

Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté

Article 39-3

suivants : 1° La disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible

Article 6

Electricité de France devra veiller à la qualité architec­turale et à la meilleure intégration possible dans le paysage des différentes installations visées par le présent décret, notam­ment des réfrigérants atmosphériques.

Article 2

Cette teneur en humidité est déterminée conformément aux dispositions du 1.1.4.4 de l'appendice 2 du code IMSBC, dans un délai aussi rapproché que possible de la date du chargement de la cargaison à bord du navire, sans qu'il ne puisse être supérieur

Article 17

observer, à l'issue d'une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné, en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations possibles

Article 8

Ces désignations tiennent notamment compte : - d'autres responsabilités tenues sur l'emprise afin de rechercher autant que possible leur concentration sur la même autorité, notamment celles relatives à la protection de l'environnement ; - des ressources