réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que les frères Steven et Scott

tant qu'il classe, dans une zone où la sous-destination " cinéma " est interdite, les parcelles cadastrées section AB nos 1036, 1038, 1042, 1045, 1046, 1049, 1052 et 91, situées 447 avenue du Corps Franc

la Loire a constitué un groupement conjoint d'opérateurs dont elle est mandataire solidaire avec la société Axima Concept, la société INEO Atlantique, la société OTE Ingénierie, la société Jensen France

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) S.A.

123-6 du code de l’urbanisme, en l’occurrence l’Etat, la région, le département, la chambre du commerce et de l’industrie, la chambre de l’agriculture, la chambre des métiers, le syndicat en charge du SCoT

Ces parcelles, ainsi que d’autres parcelles contigües, sont la propriété de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) depuis le 28 décembre 2021.

l’incendie ayant par ailleurs occasionné des dommages significatifs au bâtiment (gros-oeuvre - réseaux électriques, d’adduction d’eau et d’évacuation d’eaux usées) ainsi qu’à d’autres véhicules (un scooter

[Q] [T], qui circulait sur son scooter a été percuté par le véhicule conduit par M. [D] [V], qui effectuait un demi-tour. La Maif en sa qualité d'assureur de M.

l'article R. 421-11 d) du code de l'urbanisme et le règlement du site patrimonial remarquable permettent la construction de piscines en site patrimonial remarquable ; l'architecte des Bâtiments de France

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

France , no. 51346/99, § 32, ECHR 2002-III, and Cordova v. Italy (No. 1) , no. 40877/98, § 31, CEDH 2003-I). 52.

France [GC], no. 30979/96, § 43, ECHR 2000-VII). 21.     The Court accepts that the case was of some complexity.

Elle pose clairement la question du conflit d'intérêts...» ; - que le groupe France Télévisions pour justifier le retrait de son journaliste a indiqué notamment que « À l'approche d'échéances

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 avril 2026, les associations Les Amis E... et France Nature Environnement Fédération Var (FNE 83), représentées par

à [Localité 8], [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Maxime ROUILLOT, membre de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la société Rockwool France : 3.

France (dec.), no. 18774/09, 19   October 2010). 23.

France judgment of 28 November 1989, Series A no. 162, p. 20).

Il précise que ce jour-là, les agents lui avaient demandé non pas de simplement se pencher mais de s'accroupir et de tousser afin qu'ils puissent scruter son rectum.