Aux termes de ce texte, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans

représentatifs au sein de l'entreprise, dont le syndicat CGT ITM LEMI (le syndicat CGT).

L'article 14-1 de la même loi prévoit que pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Le premier juge retient ainsi une responsabilité combinée du syndicat, à hauteur de 70 %, et du syndic, à hauteur de 30 %.

la commune a obtenu par une décision irrévocable la condamnation de celui-ci à lui payer une certaine somme représentant les loyers impayés de 1983 à 1995 inclus ; que n'ayant pu obtenir du syndicat paiement

des Lilas à lui verser, ainsi qu'au syndicat des copropriétaires, diverses sommes au titre des travaux de réparation de ce mur atteint de fissures, sollicité la condamnation de ce syndicat à réaliser

; que le syndicat des copropriétaires (le syndicat), estimant que les travaux entrepris ne respectaient pas ces conditions, a sollicité la remise des lieux en leur état initial ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du Morbras, dont le siège social est hôtel de

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone, Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat

Alain X..., demeurant ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires du ..., agissant par son syndic le Cabinet Mihran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS GIMS SYNDIC [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

moyens réunis des pourvois n° P 04-60.311, Q 04-60.312 et R 04-60.313 annexés au présent arrêt : Attendu que la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, la Fédération des syndicats

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 1 Le SDC est réprésenté par son syndic en exercice SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2] dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 2] (RCS [Localité

C'est à tort que le syndicat des copropriétaires soutient que le jugement du 10 juillet 2018,'complétant celui du 12 juin 2018, a également enjoint à l'hôtel de remettre en état les parties communes et

Le syndicat s’est substitué à la collectivité dissoute dans les accords conclus avec les communes ou syndicats intercommunaux de l’ancienne Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne qui ne se situaient pas

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Foncia Charente-Maritime [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Pendant plusieurs années, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] s'est acquitté auprès de la SEMECO de factures portant les libellés suivants: 'charges PCE' (parties communes extérieures

Caddie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-11.875 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vauvenargues,

Thomas Y..., demeurant ..., 4 / Mlle Agathe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du syndicat