C... 16 janvier 1999, les époux Y... ont formé tierce-opposition-nullité afin d'entendre prononcer la nullité du jugement du 28 octobre 1998.

SA CREDIT DU NORD ; Vu l'ordonnance de clôture du 9 février 2012 ; La SA COFIPLAN a interjeté appel aux fins d'infirmation du jugement entrepris, et demande à la cour de déclarer recevable la tierce

Le 31 août 2001, il saisit le tribunal administratif de Lyon de deux recours en tierce opposition demandant de déclarer non avenus les jugements du 26 juin 2001.

L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE ET LE CAS ECHEANT LES DEBATS ONT LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QUE CETTE DISPOSITION EST D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS SUSVISEES SONT APPLICABLES A LA TIERCE

l'objet du litige, tel que les parties l'avaient défini dans l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense, et en substituant à l'action de droit commun intentée contre un acte juridique la tierce

Z..., du jugement ; Attendu que la CRCAM d'Ile-de-France, la Caisse de Crédit agricole Paris Ile-de-France et la Société générale font grief à l'arrêt de rejeter la tierce opposition de la CRCAM d'Ile-de-France

AVAIT CONVERTI SON PORTEFEUILLE D'AGENT GENERAL EN PORTEFEUILLE DE COURTAGE POUR CEDER VALABLEMENT CE DERNIER PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX-SOULAS, ET QUE LE GAN AVAIT RENONCE A FORMER TIERCE-OPPOSITION

de la Réunion a rejeté la tierce opposition formée par le département de la Réunion contre le jugement du même tribunal en date du 25 juillet 1975 accueillant la demande de M.

L'ASSOCIATION "LE CORREJOU" REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA TIERCE-OPPOSITION

Gaillard tendant à l'annulation de la décision du directeur régional et pour rejeter comme mal fondée, par son deuxième jugement du 5 novembre 1987, la tierce opposition formée contre le premier jugement

A ATTAQUE PAR VOIE DE LA TIERCE OPPOSITION LES JUGEMENTS DES 13 ET 29 FEVRIER 1952, RENDUS A LA SEULE REQUETE DU SYNDIC, EN ASSIGNANT LES HERITIERS DU SYNDIC CANCE, ET POUGET, LE NOUVEAU SYNDIC; QUE

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, dont le siège est Place de la Trémoille

Herriot à Valence (26026 Cedex 9) ; le DEPARTEMENT DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête en tierce-opposition

La Fédération nationale des chasseurs forme tierce opposition de cette décision. 2.

A B et Mme F B, Mme H K et Mme D E ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, par la voie de la tierce-opposition, de déclarer non avenu son arrêt n° 20LY01468 du 14 avril 2022, annulant l'arrêté

travail ne formule aucune restriction en ce qui concerne les procédures d'appel exceptionnelles ; qu'en vertu de l'article 585 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement est susceptible de tierce

Mais attendu qu'en application de l'article 156 du décret du 27 décembre 1985, la tierce opposition est formée contre les décisions rendues en matière de redressement et de liquidation judiciaires par

Il soutient que : - la tierce opposition contre ce jugement est recevable ; - l'article 3 du jugement contesté est entaché d'erreur de droit.