du 2 août 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de destination d'un local commercial situé au rez-de-chaussée du 61 A rue Galande à Paris (5ème arrondissement) en meublé de tourisme

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Versailles, 13 janvier 1998) et les productions, que la société Iveco France (la société), propriétaire de véhicules de tourisme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi. Suivant acte d'huissier du 29 juillet 2016, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société pour le développement touristique

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société [B] [F] a, par acte délivré le 29 septembre 2009, assigné la société La Redoute devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

société à responsabilité limitée Eureka France international (la société), l'administration fiscale lui a notifié, le 19 décembre 1997, un redressement portant notamment sur la taxe sur les véhicules de tourisme

Y... le 2 septembre 1996 à temps partiel, pour 18 heures par semaine, en qualité de chauffeur de taxi ; que le 1er mars 2000 a été créée la société Y... tourisme qui reprenait son contrat sur la base d'un

pourvoi formé par Mme Yvonne Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société d'animation touristique

d'une facture de 281 205,84 francs, concernant des honoraires d'assistance technique et commerciale, pour la période du 1er janvier (1993) au 31 décembre 1993, relative aux projets d'implantation touristique

que, selon un acte établi le 5 septembre 1989, par la SCP Montagard et Montagne, notaires associés (la SCP), Mme Z... a acquis des parts que les époux X... possédaient dans la société, Restauration tourisme

31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la requête d'un receveur de contributions directes belge, un huissier de justice belge a adressé par voie postale à Mme X..., domiciliée à Tourcoing

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2020), le 21 janvier 2017, lors de « l'Istery Bask », course à obstacles organisée par un office de tourisme se déroulant entièrement sur un domaine skiable fermé

[Z], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [I] (les bailleurs), a donné à bail commercial à la société Odalys résidences (la locataire) deux lots d'une résidence de tourisme. 2.

et en application de l'article 26 d) de la loi de 1965, la copropriété décide de procéder à la modification du règlement de copropriété en y incluant la clause suivante : la location en meublés de tourisme

Le 22 décembre 2020, le CSE THALES a saisi la Médiation Tourisme et Voyage qui a accusé réception de sa saisine le 11 mai 2021 et a rendu son avis le 14 octobre 2021.

dont la résidence se situe à moins de 100 kilomètres, et, en second lieu, à l'obligation d'évacuer les touristes résidant actuellement sur le site du camp de Savel ; - il est portée une atteinte grave

pour la réalisation d'un programme d'investissements destiné à la rénovation d'une villa, située sur le territoire de la commune des Anses-d'Arlet, en vue d'y créer un complexe de quatre meublés de tourisme