auprès d'un organisme de contrôle tierce partie accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

-Assistent en outre avec voix consultative : 1° Le président du directoire ou son représentant ; 2° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du Comité de coordination de l'enseignement médical et, quand ils existent

Article L1111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, chaque personne dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1470-5 et dans le respect du secret médical, d'un dossier

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

s'ils représentent une part significative de ces secteurs d'activité, faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Article L718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

L'Etat peut attribuer, pour l'ensemble des établissements regroupés, des moyens en crédits et en emplois aux établissements chargés de la coordination territoriale, qui les répartissent entre leurs membres ou établissements et organismes associés.

Article L1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

régionale de santé sont constituées : 1° Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée de participer par ses avis à la définition des objectifs et des actions de l'agence dans ses domaines de compétences ; 2° Trois commissions de coordination

Article R731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

physiques ou morales qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ; 4° L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité, ou la participation du maire ou de son représentant à un poste de coordination

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

d'administration du centre régional concerné ; d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre régional et désignés par le chef de l'établissement assurant leur coordination

Article Annexe I

—

spécialité « performance sportive » mention « hockey » exerce le métier de directeur de structure et de projet orienté vers le développement des activités sur le territoire ou le métier d'entraîneur professionnel ou de haut niveau qui correspond à la coordination

Article Annexe

—

" 1 720 074 1 367 594 Préparation et emploi des forces " " 11 982 640 7 624 876 Soutien de la politique de la défense " " 3 134 074 1 865 330 Direction de l'action du Gouvernement " " 664 554 583 104 Coordination

Article Annexe 2

—

Article 3 La convention est constituée des documents suivants : -la présente convention ; Article 4 Article 4.1 En vue d'assurer le pilotage et la coordination nationale des missions de vigilances relatives aux produits de santé, l'ANSM met à disposition

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

de jeunes travailleurs qui relèvent des dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation ; 11° Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d'information et de coordination

LEGIARTI000042970199

—

et d'emploi 1 59 - NORD - Chef du pôle commandement, discipline, déontologie et contrôle technique 1 59 - NORD - Chef Bureau Coordination Opérationnelle et Emploi 1 69 - RHONE - Chef bureau coordination et de l'information opérationnelle 1 2-

Article Annexe 1

—

PLAN-TYPE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA COORDINATION ET LA RÉPARTITION DES TÂCHES DE SÛRETÉ POUR LES PHASES D'EMBARQUEMENT DES PASSAGERS À BORD DES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS La présente Convention est établie 1.

Article 5

—

Elle est en charge, en coordination avec les autres institutions compétentes, de l'élaboration et du soutien de la position française en matière de lutte contre la corruption, en particulier à l'international.

Article 7

—

Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat.

Article 1

—

. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose de l'administration de la réserve citoyenne de défense et de sécurité et en assure la coordination et l'animation au niveau central.

Article 4

—

Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné

Article 2

—

Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination.

Article 4

—

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