Z... en réparation, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions devant la cour d'appel que les acquéreurs

Y..., devait exercer les fonctions antérieurement dévolues au salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société

protection pour limiter les dommages corporels consécutifs à un éventuel accident », que « la [1] aurait dû en effet, en donnant les consignes à ses salariés qui agissent dans le cadre de la mission dévolue

"appel total" sans préciser les chefs du dispositif du jugement qu'elle entendait critiquer, à énoncer qu'en l'espèce, l'objet du litige apparaissait indivisible, de sorte que l'acte d'appel avait dévolu

d'autre part, que les propos litigieux avaient été tenus au cours d'un déjeuner en présence de son épouse et d'un seul autre salarié de l'entreprise et dans un contexte de perte d'autonomie et de dévalorisation

sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède sa valeur ; qu'en énonçant qu'il était « constant que l'arrêté de péril a[vait] été pris parce que l'immeuble a[vait] été démoli

relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans

A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le service régional Adeli de l’agence régionale

selon le moyen, que, devant le tribunal, elle ne s'était pas contentée de solliciter une remise des majorations et pénalités dont l'URSSAF lui demandait le règlement ; qu'elle avait également contesté devoir

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la démolition

juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement ce qu'il pouvait devoir

juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement ce qu'il pouvait devoir

juin 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les sommes réclamées étaient pour certaines réglées et que, d'autre part, l'employeur avait subi un préjudice dépassant largement ce qu'il pouvait devoir

/ que la mesure de surveillance judiciaire, modalité d'exécution de la peine, s'applique en considération de la dangerosité de l'individu, de sorte que l'ordre d'exécution des peines n'apparaît pas devoir

saisie d'une requête présentée en application de l'article L. 480-7, alinéa 4, du code de l'urbanisme afin d'obtenir le reversement d'une partie de l'astreinte précédemment prononcée pour assurer la démolition

-Y..., d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'attribution d'un devoir de secours, alors qu'en se bornant à évaluer les ressources actuelles des époux sans les comparer à leur situation antérieure

mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise alors, selon le moyen, que les motifs de la décision ne font pas état du devoir

Z..., notaire, et entre les mains du président de la chambre départementale des notaires du Gard, des deniers ou valeurs qu'ils peuvent avoir ou devoir à M.