Codes de loi français

Article 6

Le ministre chargé de la santé peut instituer par arrêté :

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 11-23

Le collège de déontologie arrête son règlement intérieur.

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 16-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article 11

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 1

- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 1

Article 1

- Arrêté du 22 avril 2014 Art. 1

Article 4

- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :

Article 2

- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe

Article 32

I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :

Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

Article 1

- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1

Article 3

- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. null

Article 24

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :

LEGIARTI000051536939

- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :