Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la

X..., salarié de la société Banque nationale de Paris (la BNP), ayant saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaire dont le montant était inférieur au taux du premier ressort, la

[F], en conséquence, - ordonner à la MDPH d'allouer à M.

que l'affaire n'avait pas été préalablement rappelée à une audience, la cour d'appel a violé les articles 131-10, 908 et 910-2 du code de procédure civile ; 2°/ à titre subsidiaire, que la décision

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu aux écritures de M.

permanente partielle (IPP) était provisionnelle ; qu'à l'issue d'une nouvelle expertise ordonnée en référé, Mme X... a fait assigner l'UAP afin d'obtenir une indemnité au titre de l'IPP ; que l'UAP a alors

, d'autre part, qu'en énonçant que Mme X... ne contestait pas sérieusement la réalité des retards qui lui étaient imputés à faute par son employeur au mois de septembre et d'octobre, après avoir rappelé

Examen des moyens Sur les trois moyens, en ce qu'ils visent le rappel de primes pour l'année 2019, ci-après annexés 4.

, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel

l'OHS a fait connaître au salarié que c'était dans des conditions irrégulières que son ancienneté avait été reprise à 50 % et que sa carrière serait donc bloquée jusqu'en 2001 ; que le salarié a alors

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 décembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de clientèle et de congés payés, alors, selon

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience.

que le salarié a refusé cette modification et a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et obtenir des indemnités de rupture, un rappel

de salaires et d'indemnités de repos ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rivhôtel fait grief au jugement de l'avoir condamnée, au paiement d'un rappel de salaires et de congés payés

C... la somme de 32 499, 40 € à titre de solde de rémunération variable mais déboutée du surplus de sa demande de rappel de rémunération variable par confirmation du jugement déféré» ; ALORS d'une part

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'il avait, partiellement, concouru, par sa faute, au dommage subi par lui à la suite de la méprise de la société Locamic, alors, selon le pourvoi, d'une part,

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Synerglace, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

X... depuis janvier 1994 et de l'avoir ordonné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période de septembre 1994 à décembre 1999 alors, selon le moyen :