La présidente du tribunal a désigné Mme Amat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Amat en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le maire de Pontoise a accordé à la société civile immobilière AMAC un permis

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville d'Amaye-sur-Orne, 14210 Amaye-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Mme Amat a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de Mme Amat a été entendu au cours de l’audience publique.

Z... n'ait pas tiré sur la corde empêchant le largage de l'amarre, rien ne permet d'expliquer qu'il ne soit pas remonté sur le pont et qu'il n'ait pas réagi aux ordres qui lui étaient donnés de remonter

de moyens assurances de personnes (AMAP).

afin de saisie vente de bateau, signifié le 15 février 2021, la Direction Générale des Finances Publiques, selon procès-verbal de saisie de bateau fluvial, a procédé à la saisie de la péniche Gatsby, amarrée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE AMANN FRANCE DE L'ACTION EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORMEE A L'ENCONTRE DE X... JEAN-MARC ET X...

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-17.808 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Normande Ambree

MAISONS AMANN S.A.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, sous le n° 2301000, Mme C I, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au

(ex-administrateur) et qui m'avait conseillé fortement de porter plainte auprès du président de la AMIR. Je ne l'ai pas fait et je le regrette".

RADIO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMATEURS RADIO demande au Conseil d'Etat l'annulation

par Me Baulimon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Libourne a refusé de remettre le débouché du tunnel de l’immeuble situé 1, quai du général d’Amade

Selon les requérants, le 29 août 2015, Ameer Mokhlas embarqua dans le yacht YAVUZUM 16, à bord duquel se trouvaient 93 passagers au total, et avait pour but d’aller en Grèce afin d’y demander l’asile.

SARLU AMBRE L.A [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 797394004 2013 B 4049 Représentant légal : M.

Mme Amat a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de Mme Amat a été entendu au cours de l’audience publique.