, le tableau d'amortissement confirmant quant à lui que la première échéance du prêt de 104 765 € a été fixée au 11 juin 2007 ; que c'est également de manière vaine que les époux L... font grief au Crédit

avait, pour cette raison, maintenu son siège social à proximité ; que l'arrêt a donc violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en ce qui concerne les travaux non amortis

place un « entretien mûrement préparé entre [U] [G], ses parents, et, éventuellement, des responsables de l'association [3], entretien qui aurait été paré de toutes les précautions nécessaires pour amortir

Ambrosio Z... X..., domicilié chez M.

aucune de ses branches ; Et attendu que le second moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chaux et matériaux d'Amboise

C..., représenté par Me Ambraisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa qualité de

Cassation, R.G. 8980/2009 (joint to other applications, the main one being R.G. 7605/09), 02/10/2012 Rome Court of Appeal, R.G. 6335/13, 10/11/2015 Court of Cassation, R.G. 11936/16, 17/11/2021 5. 35984/22 Ambrosi

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, et Monsieur Ambroise

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, et Monsieur Ambroise

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, et Monsieur Ambroise

judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce d'Amiens du 6 juin 2024 désignant Me [K] [U] ([Adresse 4]) ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ambroise

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

C... de quitter le lieu d’hébergement qu’elle occupe, situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux (22360), dans l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Brieuc ; 2°) de l’autoriser,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 4 décembre 2025, l’Association citoyenne des Ambrons en colère, Mme A... C... et M. B...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise