a refusé de lui verser la prime exceptionnelle de 200 euros au titre de l'année 2022.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne Nord-Dauphiné-Vienne

A B demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé au 24 avenue Baudin à Limoges (Haute-Vienne) ainsi

Postérieurement à leur emménagement dans les lieux en décembre 2008, l'acquéreur apprenait qu'un projet à l'étude depuis plusieurs années envisageait la possibilité de faire passer la route départementale

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 18 décembre 2024 doivent être rejetées.

Edum et Somagui forestal ont permis au prévenu d'acquérir des biens mobiliers et des prestations réservés à son usage exclusif, comme des objets de luxe, des oeuvres d'art, des bijoux, des vins

En ce qui concerne l'année 2013, M.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022, par application de la

lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, de prime exceptionnelle de fin d’année et d’aide personnalisée au logement d’un montant total de 19 122,23 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne, dont le siège est .

de 63 167,96 euros TTC (facture n°67 126) afin de remplacer les pieds de vigne morts ou déficients sur son domaine viticole.

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Pierre FRIBOURG de la SELARL P.

Par un courrier du 1er octobre 2020, le département de la Vienne a confirmé sa mise à la retraite d'office à compter du 1er septembre 2020.

de prime d'activité et d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année.

Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Vienne a été enregistré le 6 septembre 2023.

2018/2019 du diplôme d'université de préparation adaptée aux études universitaires scientifiques ainsi que de son inscription au titre de l'année 2022/2023 en deuxième année de formation continue diplômante

a acquis de [X] [I] et d'[M] [C] un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 12] (Vienne), au prix de 300.000 F (45.734,71 €).

DEFENDEUR Monsieur [P], [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER