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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
6978c873cdc6046d47df13e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SARL GIPEO [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société APSI [Adresse 16] [Localité 18] non comparante Société ARBOR
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI) S.A.R.L. DVM RENOV S.A.R.L. [U] COUVERTURE S.A.S. ARMOR PEINTURE S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105312_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 3 : Le département des Côtes-d'Armor versera à Mme D la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c4307a
15 mai 1984
15 mai 1984
DE L'EXPLOITATION " ; QU'AYANT OMIS DE RECHERCHER SI L'ABATTAGE DES ARBRES, COMPTE TENU DE LA LOCALISATION DE CES DERNIERS, PERMETTAIT LA REUNION OU LE REGROUPEMENT DE PARCELLES ATTENANTES, LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103986_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Baron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2021 du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor portant tableau d'avancement au grade
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405047_20250217
17 février 2025
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Côtes-d'Armor.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf5b848dd6814c5d510
3 avril 2025
3 avril 2025
d’arbres et coupes de leurs racines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de tiers ; - la responsabilité sans faute de la société Arbres techniques et paysages est engagée ; - la responsabilité pour faute de la société Arbres techniques et paysages est engagée du fait d
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : La demande de première instance et les conclusions d’appel de la société Les Deux Arbres sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305804_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de justice, établit que le tronc de l'arbre qui a chuté sur la voiture de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Source officielleRéférés Civils
6698b07fe6ed70c67f644a74
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[K] a commandé par le biais de la société Armorique Immos à la société Fimurex Mancelles (cf. sa facture du 8 juin 2020 «'Nom affaire [K] à [Localité 4] date de commande 14 05 2020 (Armorique Immo)'»)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
7 février 2022 et du conseil municipal de Lamballe-Armor du 21 février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En vue de la réalisation de cette vente, plusieurs déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ont été reçues le 3 mars 2016 par le département des Côtes-d'Armor.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d071c3cdc6046d470c8677
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Déboutons l'institution KLESIA AGIRC-ARRCO de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
28 février 2025
28 février 2025
(Côtes-d'Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303474_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n° 000217 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Côtes-d'Armor
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle prévoit également la conservation des quinze arbres à gîte dénombrés, et la création d'un corridor arboré à l'intérieur du lotissement, en vue de favoriser le déplacement des chiroptères.
Source officiellePage 85 sur 1216