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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

Page 85 sur 26049

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CA

Chambre 1-1

69f1a3aecdc6046d47eea35f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [W] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M.

Source officielle

Chambre 4-8b

69f44caccdc6046d472f4ba3

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

4 juillet 2019

4 juillet 2019

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS [Adresse 1] aux entiers dépens.

Source officielle

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

26 mai 2020

26 mai 2020

[H] à lui payer une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

5 mars 2020

5 mars 2020

700 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100781

29 juin 2016

29 juin 2016

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 384 du même code ; ET ALORS QUE, troisièmement, à supposer par impossible que la décision puisse être comprise comme constituant une homologation, de

Source officielle

1re chambre civile

694539d775782d5f06b720c3

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de cause, le paiement de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

Source officielle