transmis à la cour les deux requêtes de Mme B, dirigées contre ce jugement et cet arrêté, enregistrées respectivement le 28 avril 2021 et présentée par Me Simon et le 15 juin 2021 et présentée par Me Asmane

Mr Fahrudin Mujkanović (the husband of Ms   Munira   Mujkanović), Mr Asmir Memić (the son of Ms Asima Memić), Mr Fahrudin Elezović (Mr Vehidin Elezović’s father), Messrs   Edin   Elezović

Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

le 24 Janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° RG : 2023F00550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Asma

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2024 par le TC de [Localité 6] N° RG : 2022R01085 et 2023R00675 Expéditions exécutoires Copies certifées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Asma

 : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] CEDEX N° RG : 23/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Asma

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE LE PAVILLON FRANÇAIS, CGI BATIMENT, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [V], né le 20 juin 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Asma

Nanterre N° RG : 24/00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Asma

rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2020F01200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Asma

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

possession, qu’elle a été informée, avant la tenue de la commission, par Mme M., cadre de santé de la PMI du Val-d’Oise, de l’ouverture d’une enquête pour agression sexuelle sur mineur par son conjoint sur Asma

FORESTAL ne sont pas actionnaires de IAM GUYANE [Y] TP a dénoncé le contrat conclu le 1 er mars 2019 [Y] FORESTAL a fourni des services entre 2024 et 2025 à IAM GUYANE sans rapport avec le projet ASMK

A, - les observations de Me Assam, représentant M.

tient pas compte du changement de circonstance de fait intervenu entre la décision du 27/02/2020 et celle du 22/06/2023, à savoir l'octroi de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA