CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372414cd58014677411f82

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Claude X... devait restituer la valeur à la succession, à la mise à disposition du matériel et à l'exécution de travaux pour son exploitation, ainsi qu'à la reprise du matériel et du cheptel ayant

Source officielle

Page 85 sur 11980

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00091

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

rejeter la demande de restitution, a violé l'article 41-4 du code de procédure pénale ; 3°/ que, hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00325

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire de 48 heures à partir de ces documents ; que le salarié n'a nullement contesté la valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01341

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

alors tenu de s'expliquer, d'une part, sur la nécessité actuelle de la mesure et, d'autre part, hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00061

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

souscrits auprès du [4] à hauteur de 29 386,37 euros pour le contrat numéro 57445444750 et à hauteur de 466 513,14 euros pour le contrat numéro 57445444644, alors : « 1°/ que la confiscation en valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00125

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

lieu à pénalité proportionnelle, motif pris de ce que les droits avaient été acquittés, sans tenir compte de la tenue irrégulière des registres justifiant une pénalité proportionnelle assise sur la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300641

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sous-location, de sorte que l'intégralité des sous-loyers perçus illégalement par celle-ci devait être remboursée à Paris Habitat OPH ; qu'en retenant au contraire qu' il faut déduire de ce montant la valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01400

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'ordonnance ayant ordonné le maintien de la saisie de la somme de 94 797,57 euros inscrite au crédit d'un compte bancaire ouvert au nom de M. et Mme [C], alors « que le juge qui ordonne la saisie en valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et de sa situation personnelle ; que lorsque le juge prononce une amende, il doit également motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en tenant compte de la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00636

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l'envoi de la demande d'informations ou de justifications prévue à l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, diminuée de la valeur des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition ont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300335

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'arrêt de l'exploitation du fonds de commerce, de sa demande d'indemnité réparant le préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, et de sa demande d'expertise judiciaire afin d'apprécier la valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100800

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Selon ces textes, les biens faisant l'objet d'une attribution préférentielle sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise en tenant compte, s'il y a lieu, des charges les grevant. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00327

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Par une proposition de rectification du 19 septembre 2018, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait

Source officielle
CA

Chambre civile

652f78d2b0532083189959ce

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'EQUITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00598_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

son obligation d'indiquer la valeur maximale du marché résultant des dispositions de la directive 2014/24 telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentés par la Selarl Athena avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e131

Appel

26 février 2010

26 février 2010

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius L... ... 97231 ROBERT VERT PRE reprsenté par Me Régine ATHANASE

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742078c

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Athanasios, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1993, qui, pour complicité et tentative d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

cassation, la société JSA, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Comelec, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Athena

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418669

Cassation

15 juin 2007

15 juin 2007

majeur en curatelle peut librement émettre sa volonté quant aux conditions de ses funérailles ; qu'aussi bien, en retenant que la signature du document intitulé " volonté de l'usager " n'avait pas de valeur

Source officielle