la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de La Ruche angevine, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commune de Laissey

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le consul de France à Bamako a rejeté sa demande de délivrance d'un laissez-passer

: La société des Ormes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des deux laissez-passer

justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer un laissez-passer

agent consulaire auprès des jeunes B G A et C H E pour leur remettre un laissez-passer et les accompagner lors de la traversée de la frontière, et de prendre contact avec les intéressées.

étaient soumis, que l'emploi initialement occupé par l'agent se rattachait dans la nouvelle classification à des emplois GF 10 de la position E ; qu'abstraction fait du motif critiqué par la seconde banche

A ETE NOMMEE ECONOME STAGIAIRE DE L'INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE DE SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1966 PAR UN ARRETE DU PREFET DE L'YONNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 1966; QU'A L'ISSUE

ouvriers d'un atelier d'enduction organique de la société des Laminoirs à froid de Thionville ; qu'à chaque fois, sauf le 7 mai, la direction a reporté la reprise du travail au poste suivant ; que Baecher

n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen pris en sa première banche

X..., salarié de l'entreprise Léon Y..., qui était occupé à décrocher une banche, a été précipité dans le vide, cet élément ayant basculé, à la suite du heurt du câble qui le soutenait avec le câble d'une

l'audience du tribunal de grande instance par son avocat qui a conclu et plaidé au fond sans invoquer aucune irrégularité de la procédure ; qu'elle ne peut, dès lors, présenter le moyen, pris en sa deuxième banche

caractérisé les manquements de la venderesse et légalement justifié sa décision, sans avoir à effectuer d'autres recherches ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme dénué d'intérêt, en sa première banche

épouse, il ne possédait pas d'autres immeubles reçus par succession, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres banches

d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un laissez-passer

tribunal a retenues au titre des frais supplémentaires de location de grues et de bungalows de chantier, ainsi que la somme de 13 744,12 euros HT au titre des frais d'immobilisation de matériel et de banches

* * * En réponse la société PACIFIC FACADES a produit un rapport rédigé par l'expert D... mettant en cause la mauvaise qualité du béton, qui ayant été enduit de fuel lors du remplissage des banches

[V] [S] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.