Le 7 octobre 2020, la société " 7 Brassés " a déposé une demande de permis pour la transformation de l'ancienne usine élévatoire située 2 rue Hippolyte Durand à Saint-Nazaire en brasserie.

Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la Braye

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.649 Demandeur(s) : la société PM Centuri Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Brasserie

DEPART DU DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT EST DETERMINE PAR LA DATE DE LA SIGNIFICATION DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE BRAS

de l'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande tendant à la modification du permis de construire dont il bénéficiait en vue de la construction d'un hangar de stockage industriel au lieu-dit " Ker Lann " à Bruz

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 septembre 1985, par lequel le maire de la commune de Muy, dans le Var, a accordé un permis de construire à la société "Brasserie

D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES (SEB), société anonyme dont le siège social est ...

SUR CETTE QUESTION PAR UN ARRET EN DATE DU 19 OCTOBRE 1977, A EXPRESSEMENT CONSTATE, DANS LES MOTIFS DE CET ARRET, L'ILLEGALITE DES MESURES RETIRANT AUX FABRICANTS DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA BRASSERIE

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le sous-préfet a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Brasserie

Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Brasserie

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme des Brasseries et Boissons Gazeuses du Niger, dont

C B, gérant de la brasserie du Couvent, à occuper le domaine public du mercredi 14 août 2021 à 17 h 30 au jeudi 15 août 2021 à 1 heure pour installer entre les numéros 27 et 29 de la rue de la Hardt une

#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego - Dyrektywa 2002/65/WE - Usługi finansowe - Sprzedaż na odległość - Brak transpozycji w wyznaczonym terminie.#Sprawa C-141/06.

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras