Le produit de ces amendes est versé à l'Etablissement national des invalides de la marine. En outre peut être prononcée la sanction prévue au 2° de l'article L. 946-1.

Article D5131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

Code de la défense

installations de défense : 1° Polygones d'isolement créés en application des articles L. 5111-1 à L. 5111-7 et autorisations de construction à l'intérieur des polygones d'isolement ; 2° Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine

Article R921-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine arrête les pièces à fournir pour constituer le dossier de financement, lequel comprend, notamment, les documents techniques afférents au projet de mise en exploitation.

Article 322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code pénal

la gendarmerie nationale, de fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou de sapeur-pompier ou de marin-pompier

Article L5521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76

Code des transports

I. - Nul ne peut exercer la profession de marin s'il n'est pourvu de titres de formation professionnelle maritime et de qualifications correspondant aux capacités qu'il doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l'énergie éolienne, l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines

LEGIARTI000045303307

—

NORMES ACUITÉ VISUELLE PERCEPTION ACUITÉ AUDITIVE Normes I Pour l'entrée et l'exercice de la profession de marin SPC 2 (f) Entrée dans la profession de marin.

Article 2

—

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction

Article 1

—

. - MARINE NATIONALE. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- MANDRIER. IV Electronicien des systèmes d'armes. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- MANDRIER.

Article Annexe I

—

délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ou acquisition du groupe I et du groupe II conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

LEGIARTI000033311487

—

AEM SAM MRCC Nouméa Information météorologique en mer (*) Mer DDG AEM METEO France Tout service disposant de moyens d'information en mer MRCC Nouméa Information nautique en mer (*) Défense DDG AEM Service hydrographique et océanographique de la marine

LEGIARTI000047058160

—

SECTION 1 : ELEVES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, Art. 13, Sct. SECTION 2 : ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article Annexe I

—

TAILLES ET POIDS MINIMAUX DE CAPTURE DES POISSONS ET AUTRES ORGANISMES MARINS Les noms communs des poissons et autres organismes marins sont donnés à titre indicatif.

Article 6-1

—

I. - Le secrétaire général de la mer réunit sous sa présidence un comité directeur de la fonction garde-côtes comprenant : - le chef d'état-major de la marine ; - le directeur général des douanes et des droits indirects ; - le directeur général de la

Article Annexe

—

Décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM, CRLPMEM).

Article Annexe 2

—

Attestations de régularité sociale délivrées, chacun en ce qui le concerne, par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et par l'URSSAF. Attestation de régularité fiscale délivrée, par la direction générale des finances publiques.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits marins

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

Code des transports

-Nul ne peut accéder à la profession de marin s'il ne remplit des conditions d'aptitude médicale. II.-L'aptitude médicale requise pour exercer à bord d'un navire est contrôlée à titre gratuit par le service de santé des gens de mer. III.

Article 4

—

Le cursus de formation inclut également la formation visant à la délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté pour les candidats au certificat de mécanicien de quart machine et au certificat de marin qualifié machine.

Article 4

—

-Le décret du 23 août 1930 relatif au régime disciplinaire et pénal des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce est abrogé.

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