Réponse de la Cour 2.

, avocat de M.

le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié [Adresse

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Maître [H], a été déposée au greffe de la Chambre de l'instruction par Maître [B] [O], avocat au barreau de Nancy ; qu'ainsi la requête, signée par l'avocat de Monsieur [P] et remise au greffe de la Chambre

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[H], avocat soumis aux règles déontologiques de sa profession, du fait précis susceptible de preuve d'avoir faussement prétendu être l'avocat d'une personne placée en garde à vue, quand il n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notifié à M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me HEMERY, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, association d'Avocats, DEFENDERESSES * société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1], [Adresse 3], intervenant

R..., Me P... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Thierry, veuve Z