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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02516_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil sous

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04701_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte de la société Be Green Links sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, puis qu'il a exercé les fonctions de câbleur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00840_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00239

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01350

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10362

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00138

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10355

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. N... Y..., de Mme K... Y..., de M. M...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00525

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10104

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00159

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10504

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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CC

comm

été PLJN Développement de sa demande indemnitaire dirigéec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10513

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00804

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00170

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bellecour, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00539

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie phocéenne d'expertise comptable et fiscale, de la

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