condamné, pour homicide et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple et, pour contravention connexe au Code de la route

fondée, non sur le texte réglementaire pris pour l'implantation de la signalisation lumineuse, mais sur la méconnaissance des dispositions spécifiques des articles R. 9-1 et R. 232, 6 du Code de la route

[D] coupable de l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, prévue par l'article R. 412-6-1 du code de la route, alors :

l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel se serait contredite en relevant à la fois que l'empiètement de la benne non éclairée était dangereux pour les usagers de la route

X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge

En décembre 2008, le camp des talibans fut attaqué et le requérant réussit à s’enfuir. Les requérants fuirent l’Afghanistan en raison de ces confrontations avec les talibans.

l'ordre public par la qualité d'officiers publics de leurs auteurs ; que de nombreuses personnes doivent être entendues ; que l'enquête a déjà permis de révéler que, pour éviter une saisie, les frères Le Cam

L'intéressée a été citée à comparaître devant le tribunal de police du chef de non respect par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge, Examen du moyen Exposé du moyen 4.

[G] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

[H] [A] a formé un pourvoi contre le jugement n°99 du tribunal de police d'Angers, en date du 21 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

reproduction photographique réalisée par la société Publicitas ne correspondait pas à la commande, que l'absence d'indication sur la commande de la nécessité d'utiliser une gamme de bleu plutôt qu'une gamme de rouge

[H] [B] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

terrain détachée de la construction et en déniant à l'expropriante la possibilité de se prévaloir de l'inconstructibilité du terrain à la date de référence compte tenu du classement de la parcelle en zone rouge

francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L-1er, R. 233-5 du Code de la route

faits constitutifs de contravention leur exacte qualification" ; Attendu que le demandeur ne saurait reprocher à la cour d'appel d'avoir retenu, à la charge du prévenu, la contravention au Code de la route

des éléments constitutifs de l'infraction" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Philippe X... est poursuivi, sur le fondement des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Jean X... est poursuivi, sur le fondement des articles R. 99, R. 102 et R. 239, alinéa 1er du Code de la route

légalement établie, ne met pas obstacle aux présomptions de fait ou de droit instituées en matière pénale, dès lors que lesdites présomptions, comme en l'espèce celle de l'article L. 21-1 du Code de la route